Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Toutes les voitures de société à moteur fossile immatriculées à partir de 2025 seraient concernées par cette mesure. Toutefois, les véhicules qui seraient mis en service entre 2023 et 2025 pourraient encore bénéficier du régime fiscal actuel jusqu’en 2029, sous réserve d’un certain nombre d’ajustements fiscaux.
Selon Dieter Van Besien (Groen), la proposition sera expliquée dans l’hémicycle la semaine prochaine. La N-VA a déjà annoncé qu’elle ne soutiendra pas la proposition et s’abstiendra probablement. Entre-temps, de nombreuses critiques peuvent déjà être entendues en raison du calendrier malheureux et de la nature arbitraire de la mesure proposée. La proposition actuelle est tout à fait conforme aux propositions qui ont été soumises à la Chambre l’année dernière mais qui n’ont pas encore été discutées en profondeur. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
L’exemple allemand
En Allemagne, la chancelière Merkel devra donner son avis sur les primes d’achat temporaires pour le secteur automobile au début du mois de juin de cette année. Le parti vert allemand insiste sur le fait que seuls les véhicules respectueux de l’environnement devraient en bénéficier. La proposition sur la table aujourd’hui en Allemagne concerne une prime d’achat de 3.000 euros pour l’essence et les diesels modernes normés 6d-Temp. Pour les hybrides rechargeables, les véhicules 100 % électriques et les véhicules à hydrogène, la prime d’achat pourrait s’élever à 4.000 euros. Cette prime s’appliquerait en plus des régimes de primes existants. Les fabricants allemands insistent pour que les stocks existants soient rapidement éliminés. Pour rappel, à la fin de l’année dernière, le gouvernement flamand a supprimé la prime à l’achat pour les particuliers pour les véhicules 100 % électriques.
