Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Le coefficient est de « 1 » pour les voitures diesel, de « 0,95 » pour les voitures à essence (« véhicules avec un autre moteur ») et de « 0,90 » pour les voitures au gaz naturel jusqu’à 11 chevaux fiscaux (article 66, paragraphe 1, 2° WIB 92).
Les voitures hybrides rechargeables et les véhicules hybrides ordinaires, dits « full hybrides », ne sont pas explicitement mentionnés par l’administration fiscale dans la formule de déductibilité fiscale. Les autorités fiscales partaient en effet du principe qu’ils étaient alimentés par un moteur à essence en plus du moteur électrique. En conséquence, ils ont été assimilés au coefficient avantageux de 0,95 pour les moteurs conventionnels des véhicules à essence.
Depuis l’année dernière, des modèles hybrides diesel rechargeables sont également apparus sur le marché, principalement distribués par Mercedes Benz. On pourrait donc logiquement supposer qu’ils devraient utiliser le coefficient « 1 » comme pour les moteurs diesel ordinaires. Le ministre des finances vient de préciser, dans le cadre d’une réponse récente à une question parlementaire, que dans le cas d’un hybride diesel et un hybride diesel rechargeable, le coefficient « 0,95 » peut être utilisé.
Le ministre répète en passant que le coefficient le plus favorable de « 0,90 » pour les véhicules fonctionnant au CNG ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant au GPL. Cette dernière est assimilée aux voitures à essence et doit donc appliquer le coefficient « 0,95 ».
Aperçu de la formule de déductibilité fiscale à partir de 2020 :
La formule pour le diesel : 120 % – (0,5 % × 1 × émission de CO2).
La formule pour les hybrides diesel et les hybrides diesel rechargeables : 120 % – (0,5 % × 0,95 × émission de CO2).
La formule pour le CNG <= 11 CV fiscaux : 120 % – (0,5 % × 0,90 × émissions de CO2).
La formule pour l’essence, le LPG et tous les autres carburants est la suivante : 120 % – (0,5 % × 0,95 × émissions de CO2).
Le résultat est un maximum de 100 % et un minimum de 50 %. Il existe une déductibilité fiscale spécifique de 40 % pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont égales ou supérieures à 200 grammes.
Pour les véhicules 100 % électriques (0 gramme d’émissions de CO2), la déductibilité à partir de 2020 est toujours de 100 %.
Source : Question n° 96 Kathleen Depoorter, réponse du ministre : Chambre 2019-2020, épisode 8, 116.
