Seuls les véhicules entièrement électriques et les véhicules à émissions nulles tels que les véhicules à hydrogène pourraient encore bénéficier d’une déduction fiscale. C’est encore une autre solution qui a été proposée afin de réduire drastiquement l’avantage fiscal de la voiture de société. L’accent est mis sur l’écologie, mais nous ne pouvons nous défaire de l’impression que les considérations financières jouent également un rôle. Bien que la date de mise en œuvre correcte soit considérée comme un élément à négocier, l’année 2023 n’est pas loin. En tout état de cause, cela semble très irréaliste sur la base des plans actuels connus pour le développement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques en Belgique. Les spécialistes du secteur affirment que même 2028 représente un défi extrême pour certaines régions. De nombreux scénarios politiques supposent que presque tout le monde pourra charger à la maison ou au travail. Il s’agit d’une illusion qui doit être corrigée d’urgence, car un segment croissant de la population vit dans des appartements et la construction d’un parc de 20 bornes sur un certain nombre de zones industrielles semble rapidement dépasser les limites de capacité et les niveaux de puissance de pointe. RENTA, la fédération professionnelle des sociétés de leasing automobile, plaide également pour une période de transition plus longue afin que les gestionnaires de flotte puissent mieux s’organiser.

La proposition “Magnette” actuelle rappelle également les deux propositions législatives qui ont été récemment présentées dans l’hémicycle par CD&V et Open VLD. Dans le cas du CD&V en particulier, l’accent est également mis sur la réduction de la déductibilité fiscale pour les véhicules à carburant fossile. Selon la proposition, le plafond de déductibilité fiscale sera abaissé à 50 % en 2021 et à 25 % en 2022, avant de retomber à 0 % en 2023 pour les motorisations fossiles.

Dans le cas de l’Open VLD, en revanche, il est à noter que les cotisations de sécurité sociale sous la forme de la contribution CO2 seront sensiblement augmentées à partir de 2023, année après année.

De telles propositions doivent être traitées avec prudence. La soupe est souvent servie plus chaude qu’elle n’est consommée. Nous nous référons à la note “De Wever” où, début septembre 2019, il était également question d’adapter les formules fiscales sur une base WLTP à partir de mi-2020 pour les véhicules immatriculés en Flandre. En attendant, il n’est plus possible d’en prendre connaissance.

Contre toute logique, la Flandre a récemment supprimé la prime à l’achat pour les véhicules électriques à partir de 2020. Cependant, on sait aujourd’hui que ce sont surtout les particuliers qui hésitent encore à acheter un véhicule électrique et ce sont surtout les particuliers qui font des trajets plus courts.

Ils auraient été en mesure d’augmenter considérablement la part actuelle de 1 % des véhicules électriques (sur la base des ventes totales actuelles de véhicules neufs).

Je pense également qu’il serait plus judicieux de rendre plus écologiques les anciennes formules fiscales actuelles de calcul de la TMC et de la taxe routière basée sur les chevaux-vapeur fiscaux. Ces formules datent de plusieurs décennies et ne tiennent pas compte des émissions de CO2 ni de la norme Euro. A ce jour, elles s’appliquent toujours aux véhicules immatriculés au nom d’une société de leasing, en Région bruxelloise ou wallonne. La énième réforme fiscale de la voiture de société continuera probablement à faire couler beaucoup d’encre. Malheureusement, de tels messages augmentent l’incertitude pour ceux qui doivent faire le bon choix de véhicules au sein de leur flotte aujourd’hui pour une durée moyenne de 36 à 48 mois à l’avenir.