Transports internationaux : tout est permis ?
Tax & legal
Tarifs
Grâce au système de contrôle SmartMove (application smartphone + réseau de caméras), chaque véhicule entrant dans la Région de Bruxelles-Capitale sera soumis à un montant de péage fixe assorti d’une redevance supplémentaire liée au kilométrage. Les voitures en leasing seraient intégrées dans le nouveau système. Les recettes envisagées sont estimées à un demi-milliard d’euros. Voici quelques premiers éléments d’information ayant été divulgués… Le tarif appliqué dépendra de :
- le moment de l’entrée dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
- la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux) ;
- le nombre de kilomètres parcourus dans la région de Bruxelles-Capitale :
Des cartes journalières seront disponibles pour des montants compris entre 10 et 20 euros.
Pendant les heures de pointe (de 7 à 22 heures et de 15 à 19 heures), un taux fixe de 1 euro sera appliqué. Durant les heures creuses (entre 10 et 15 heures), le taux sera réduit jusqu’à un demi euro. Ce montant sera multiplié par un facteur dépendant de la puissance fiscale du véhicule. Pour un véhicule de 20 CV, le facteur est de 6. Pour la classe moyenne classique de véhicules, cela représentera en pratique entre 2 et 3 euros. En plus de ce taux fixe, il faudra payer 0,18 euros par kilomètre aux heures de pointe et 0,09 euros aux heures creuses.
Le gouvernement bruxellois n’a pas encore donné son avis officiel sur l’introduction du système mais aucun changement majeur n’est attendu. Les données seraient saisies via les technologies des smartphones et des GPS, éventuellement appuyées par des « boîtes à boutons ». Ceux qui ne souhaitent pas partager des données privées devront acheter des cartes journalières. Nous constatons assez curieusement que le tarif ne tient pas compte du taux d’émissions de CO2.
Suppression de la TMC bruxelloise et de la taxe de circulation
En compensation du péage urbain (ou autrement dit le péage de la Région Bruxelles-Capitale), les véhicules immatriculés dans la Région de Bruxelles-Capitale seraient exonérés de la TMC et de la taxe routière. Cette mesure ne s’appliquerait pas aux véhicules immatriculés dans les Régions wallonne et flamande. Cela pourrait augmenter considérablement le coût pour les navetteurs vers Bruxelles à l’avenir. Le mémorandum préparatoire ne mentionne pas non plus que la Région bruxelloise souhaite conclure un arrangement à ce sujet avec la Flandre et la Wallonie.
Intégration des véhicules de leasing
Aujourd’hui, les véhicules immatriculés au nom d’une société de leasing suivent les règles de Bruxelles en matière de TMC et de taxe de circulation (*). La question se pose de savoir comment cela sera intégré dans le nouveau système sans le rendre trop complexe. On attend toujours une formule définitive à ce sujet.
(*) Une petite exception a récemment été faite pour les véhicules électriques (EV’s) immatriculés auprès de sociétés de leasing ayant leur siège en Région flamande. Ils peuvent également bénéficier de l’ensemble de l’exonération de la TMC et de la taxe routière.
Source : L’Echo, 15 octobre 2020
Il est à noter que les 3 fédérations défendant les intérêts du secteur automobile (Febiac, Traxio et Renta) ont immédiatement publié un communiqué commun affirmant tout le mal qu’elles pensent de ce péage kilométrique discriminatoire à leurs yeux. L’intégralité de ce communiqué se trouve par ailleurs sur notre site : https://www.link2fleet.be/fr/peage-bruxellois-les-federations-du-secteur-sinsurgent-contre-un-systeme-discriminatoire/
