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Expertise Le Fisc confirme l’usage du NEDC 2.0 jusqu’à fin 2020 dans une nouvelle FAQ Dans la nouvelle version de sa FAQ concernant le traitement fiscal des voitures de société, le Fisc confirme que la norme d’émissions NEDC 2.0 reste d’usage pour le calcul de [...]
Expertise Le budget de mobilité approuvé par le Parlement Fédéral Ce 28 février 2019, la Chambre a approuvé, en séance plénière, le projet de loi concernant le budget de mobilité après que le texte final ait été validé par la [...]
Expertise Nouvelle réforme de la fiscalité sur les voitures de société pour la période 2020-2023 La fin du tunnel n’est pas encore en vue en ce qui concerne la réforme fiscale autour des voitures de société. Après les réformes qui sont déjà planifiées jusqu’en 2020 [...]
Expertise Les valeurs limites de CO2 plus élevées élargissent le choix de véhicules au sein du budget de mobilité L’approbation finale du budget de mobilité en séance plénière du Parlement Fédéral est prévue pour la dernière semaine de février. Dans la version finale du projet de loi (Chambre du [...]
Expertise Le budget de mobilité approuvé par la Commission des Affaires Sociales le 6 février 2019 Le 6 février 2019, la Commission des Affaires Sociales a approuvé le projet de loi autour du budget de mobilité après que la Commission des Finances l'ait elle-même approuvée le [...]
Expertise SD Worx lance un outil de simulation en ligne pour le budget mobilité La commission parlementaire des Affaires sociales a voté ce 6 février sur l’instauration du budget mobilité. Le fournisseur de services RH SD Worx lance dès aujourd’hui un outil de simulation [...]
Expertise Le budget mobilité approuvé par la Commision des Finances La Commission Finances de la Chambre a approuvé le mercredi 16 janvier 2019 le budget mobilité. Si, en février de cette année, la Commission des Affaires Sociales et la réunion [...]
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Expertise L’avantage de toute nature minimum pour les voitures de société augmente de 1310,00 à 1340,00 euros Le nouvel index fiscal pour l'année 2019 est maintenant connu. Du coup, le plafond minimum pour l'avantage de toute nature sur les voitures de société qui sera valable pour toute [...]
