Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
1) À quels véhicules le nouveau règlement s’applique-t-il ?
La nouvelle méthode de calcul ne concerne que les nouveaux véhicules immatriculés en Flandre à partir du 1er janvier 2021.
2) Pas de conséquences pour les véhicules en leasing
Les modifications n’affectent pas les véhicules de leasing immatriculés au nom d’une société de leasing agréée. Ils suivent les formules générales applicables à la Région de Bruxelles-Capitale en matière de TMC et de taxe de circulation.
3) Pas de conséquences pour les parcs automobiles existants
Le parc automobile en Flandre et tous les véhicules d’occasion réimmatriculés en Flandre en 2021 resteront soumis aux règles actuelles. C’est également logique car tous n’ont pas encore la norme WLTP.
Principes du nouveau règlement
La Flandre fonde sa nouvelle méthode de calcul de la TMC et des taxes de circulation sur le protocole WLTP. En conséquence, les formules existantes ont dû être adaptées afin d’éviter des augmentations de taxes excessives, d’une part, et de favoriser les véhicules à émissions de CO2 relativement faibles, d’autre part. Le ministre a souligné que l’opération devrait être budgétairement neutre pour les autorités fiscales flamandes. L’objectif est que quiconque achète une nouvelle voiture écologique soit récompensé par une taxe d’immatriculation moins élevée et une taxe de circulation annuelle moins chère. L’augmentation de la taxe sera principalement supportée par les véhicules les plus polluants. Les simulations montrent que les petites voitures de ville et les voitures familiales sont souvent moins chères.
Fin de l’exonération des taxes pour les véhicules CNG et plug-in hybrides
À partir du 1er janvier 2021, les autorités fiscales flamandes supprimeront l’exonération de la taxe IPI et de la taxe de circulation pour les voitures au GNC (gaz naturel) et les hybrides rechargeables avec une émission maximale de 50 g/km. Seuls les véhicules 100% électriques et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène resteront à l’avenir exemptés de la TMC et de la taxe routière. Grâce à cet arrangement, toute personne ayant l’intention d’acheter un véhicule rechargeable ou d’immatriculer un véhicule au nom de sa société en Flandre via un leasing (financier) pourra en bénéficier avant le 31 décembre 2020. De cette façon, la TMC et un maximum d’un an de taxe de circulation sont évités. D’autre part, la TMC pour les véhicules rechargeables à partir de 2021 reste relativement faible, en partie en raison des faibles valeurs WLTP de ces véhicules. Bien que les véhicules rechargeables soient plus chers, le prix catalogue ne joue aucun rôle dans le calcul de la TMC et de la taxe routière.
Simulation de la TMC en Flandre en 2021
Lors de la présentation à la presse, certaines simulations de la nouvelle formule de TMC basées sur la méthode de test WLTP ont été présentées. Les exemples présentés sont une représentation des dix modèles les plus populaires sur le marché. Cependant, l’administration flamande ne précise pas dans ses exemples quelles sont les motorisations et les valeurs de CO2 qu’elle a utilisées.
Aperçu de 10 modèles populaires
Aperçu des gagnants et des perdants sur la base des 50 modèles populaires
Gagnants
Mazda CX3 € 743 € 459 – € 284
Ford Kuga € 1437 € 1197 – € 240
Fiat Tipo € 971 € 753 – € 218
Renault Kadjar € 620 € 404 – € 216
Hyundai Tucsan € 1299 € 1084 – € 215
Perdants
BMW X3 € 1534 € 2328 + € 794
Mercedes GLC classe € 1972 € 2419 + € 447
Peugeot 3008 € 471 € 636 + € 165
Peugeot Rifter € 533 € 665 + € 132
Opel Grandland x € 441 € 567 + € 126
Source : Autorités Flamandes
Simulation taxe de roulage flamande 2021
Lors de la présentation de la nouvelle formule de la taxe de roulage annuelle, certaines simulations de la formule basées sur la méthode de test WLTP ont également été présentées. Les changements sont relativement limités, sauf pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à la moyenne. C’est également logique. Malgré l’écologisation de la formule introduite par la Flandre il y a quelques années, une grande partie du montant final reste basée sur la taxe routière classique qui ne prend en compte que les cv fiscaux. Un élément qui n’est pas si bien connu.
Aperçu de 10 modèles populaires
Source : Autorités flamandes
Outil de simulation
L’intention est de voter sur la législation avant la fin de l’année. L’administration fiscale promet de fournir une mise à jour de son outil de simulation dans un avenir proche.
Conclusion
Les nouvelles formules de calcul de la TMC et de la taxe routière 2021 ne provoquent pas de glissement de terrain fiscal. Il s’agit principalement d’un ajustement sur la base de la nouvelle méthode WLTP dont les conséquences fiscales pour les petits véhicules respectueux de l’environnement sont aplanies et conduisent même à des taux plus bas. Nous attendons les détails des formules, mais nous constatons que les valeurs de CO2 WLTP de 120 à 130 grammes entraînent souvent une charge fiscale plus élevée. On savait déjà que l’exemption pour les véhicules hybrides rechargeables ne serait pas étendue car il y a beaucoup d’incertitudes quant à l’utilisation correcte (lire : charge électrique suffisante) de ces véhicules. Les Pays-Bas ont déjà entamé la suppression progressive de la fiscalité il y a deux ans. D’autre part, pour la taxe routière annuelle, le cv fiscal pour les hybrides rechargeables jouera à nouveau un rôle. Mais souvent, ces modèles utilisent une modernisation moins importante en combinaison avec une batterie par rapport aux modèles à essence pure ou diesel. À partir de 2021, les véhicules au GNC deviendront moins attrayants sur le plan fiscal et seront donc moins à même de récupérer leurs coûts supplémentaires par rapport aux véhicules à essence classiques. Enfin, les nouvelles formules n’auront aucun impact sur le marché de l’occasion, ce qui assurera une certaine forme de stabilité fiscale.
Michel Willems
MOBILITAS
