SHELL – JLR – FEV-MARS2019

Copyright/Trademark

Conditions générales légales et charte d’utilisation des sites de MMM Business Media & Co Luxembourg

– conditions générales d’utilisation et mentions légales
– utilisation de l’espace commentaire
– règles de confidentialité et de protection de la vie privée

A – Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Les sites de MMM Business Media & Co Luxembourg (MMM) et ses sites satellites sont protégés par le droit d’auteur, les lois internationales sur la propriété intellectuelle, le droit commercial et le droit des marques.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos, fichiers pdf et images reproduites sur les sites de MMM sont la propriété exclusive de MMM conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins et modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007.
Les informations, textes, commentaires… publiés sont exclusivement à usage privé. Il est interdit de les reproduire, traduire, modifier, diffuser, vendre, publier ou de les exploiter dans un format électronique ou sous tout autre format sans l’accord écrit préalable de MMM.
Les marques mentionnées sur les sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisateur des sites de MMM reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les règles d’utilisation et d’en respecter les dispositions.

Champs d’application :

La présente charte d’utilisation s’applique aux sites :
Link2fleet Belgique et Link2fleet Luxembourg (link2fleet.com, link2fleet.be, link2fleet.lu) ainsi qu’à tous les sites satellites liés à ces sites.
La liste n’est pas exhaustive. MMM se réserve le droit de la modifier à tout moment.
MMM complète son offre d’information par la possibilité donnée au visiteur d’acheter des produits édités par MMM, de s’abonner aux magazines et aux newsletters d’information, de s’inscrire à des formations et conférences. Les règles et conditions d’utilisation du site de commerce en ligne de MMM, shop.mmm.be, sont régies par les conditions spécifiques disponibles en cliquant sur ce lien.

B – Espace commentaires

L’espace commentaires vous permet de débattre ou d’étayer chaque information publiée sur les sites de MMM. Cet espace est accessible sous chaque article, news ou dossier publié sur les sites.

Les règles de conduite

Le dépôt de commentaires sur les sites de MMM implique l’acceptation de l’ensemble des règles exposées ci-dessous.
Toutes les informations publiées sur les sites de MMM doivent être légales. Vous reconnaissez formellement cette condition et êtes responsable des informations que vous publiez, aussi bien civilement que pénalement.
Vos commentaires sont modérés, cela implique que la rédaction de MMM veille au respect des règles de conduites et se réserve le droit de supprimer totalement ou en partie :

  • les messages tombant sous le caractère de la loi : à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
  • les messages haineux, diffamatoires ou agressifs ;
  • les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ;
  • les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
  • les insultes personnelles ;
  • les messages portant atteinte à la vie privée de tiers ;
  • les messages publicitaires, les communiqués d’organisations politiques, syndicales ;
  • les messages répétitifs et identiques en vue de saturation de l’espace commentaires
  • les messages conduits par 2 intervenants aux dépends d’une troisième personne (procès)
  • les messages personnels échangés entre participants ou postés sur d’autres forums
  • les liens répétés vers d’autres sites.

Vous pouvez critiquer les arguments d’autrui, pas les individus. Nous vous demandons également de respecter l’esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision, incompréhensibles ou hors sujet.
La longueur des réactions aux articles est limitée à 500 caractères. Pour exprimer une idée dépassant la limite de caractères imposée, vous pouvez vous adresser à l’équipe rédactionnelle de MMM (email du content manager).

L’équipe rédactionnelle de MMM se réserve le droit d’utiliser les réactions et les commentaires pour alimenter la réflexion et l’écriture de dossiers dans ses éditions papier.

Signaler un abus

Les utilisateurs qui sont dérangés par certains messages sont invités à le(s) mentionner à MMM en utilisant le bouton “signaler un abus” en dessous de chaque message. Si la réclamation est fondée, les mesures nécessaires seront prises immédiatement et entraîneront le retrait immédiat des commentaires concernés.

Modération

Les réactions aux articles sont modérées par les administrateurs des sites. Les administrateurs se réservent le droit d’exercer pleinement leur responsabilité éditoriale et légale et d’appliquer les règles de conduite en supprimant, en tout ou en partie, un message.
Les visiteurs qui violeraient ce code, de manière flagrante et/ou systématique, seront momentanément ou définitivement interdits de déposer des commentaires. Il est demandé aux visiteurs de s’identifier par une inscription sur les sites de MMM avant de pouvoir laisser un commentaire. Un mot de passe sera alors attribué à des fins d’identification pour les commentaires ultérieurs. Les données à caractère personnel récoltées lors de l’inscription sont confidentielles et sont soumises aux règles de protection de la vie privée.
Les décisions des responsables d’éditions sont sans appel et ne peuvent être contestées. Le visiteur s’engage à respecter ces règles de conduite en validant son message. Il
MMM peut à tout moment modifier ou amender ces conditions. La version modifiée sera en vigueur 30 jours après sa publication sur le site web.

C – Règles de confidentialité et de protection de la vie privée

Données personnelles

MMM se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.
à des tiers. Les données récoltées ne seront utilisées qu’à des fins de transaction, d’établissement de statistiques globales sur les activités des visiteurs des sites de MMM et de statistiques liées à l’utilisation des sites. Les données récoltées sont recueillies en vue d’améliorer la qualité des services et des informations fournies par MMM.
Le visiteur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de MMM lors de son inscription et de son abonnement. Le visiteur peut également s’y opposer en modifiant ses données personnelles en ligne.

Le visiteur dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant via son compte en ligne.
Le visiteur a également la possibilité de supprimer son inscription. Aucune donnée personnelle ne sera dès lors conservée par MMM.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à moins que celle-ci ait été fournie sur une base volontaire, à savoir, lorsqu’un visiteur complète le formulaire de newsletter ou envoie un e-mail et qu’il donne son autorisation quant au stockage de ses données personnelles dans nos fichiers, en vue de créer un profil utilisateur automatisé, de gérer un fichier clientèle, de procéder à des études de marché ou à des actions de direct mail. Les données fournies sont confidentielles et ne sont pas divulguées exceptée celles transmises aux entreprises liées contractuellement à nous. Dans ce cas nous mentionnons ceci et garantissons selon la loi en vigueur les droits relatives à la protection des données.

Toute personne dispose d’un droit de regard et éventuellement de correction sur les données personnelles concernées. Toute personne dispose légalement du droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing direct. De même, toute personne peut adresser sa demande d’exercer son droit de regard, de correction, d’opposition ou de suppression auprès de nous. Visitez notre page “Contact” afin de choisir votre moyen de communication.

Informations non personnelles recueillies sur une base automatique

Nous disposons du droit de recueillir des informations à caractère non personnel, telles que le type de browser ou l’adresse IP (que nous ne lions pas à d’autres informations récoltées), le programme utilisé ou le nom de domaine du site web par le biais duquel le visiteur est entré en contact avec notre site web ou par le biais duquel il a quitté celui-ci.

Cookies

Un cookie est un fichier contenant des informations sur le comportement de l’internaute. Cela signifie qu’il retient certaines préférences de l’internaute, par exemple la langue choisie. Techniquement, un cookie est créé par le serveur du site internet visité, mais est enregistré sur le système informatique de l’utilisateur (disque dur).

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites link2fleet.be et link2fleet.lu. D’autres sont utilisés pour établir des statistiques et ainsi améliorer votre confort d’utilisation. Pour ce faire, nous mémorisons certaines préférences afin de vous éviter de devoir spécifier votre langue à chaque visite par exemple. Il existe plusieurs types de cookies. Link2fleet utilise des cookies techniques et de tiers.

Les cookies sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur pendant 12 mois au maximum. Les cookies utilisés par link2fleet ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel. Seule votre adresse IP sera reconnue car les cookies y sont enregistrés.

Nous utilisons 2 types de cookies :

  • Les cookies techniques permettent :
    – de personnaliser les services en mémorisant vos préférences (choix d’une langue ou d’une devise…);
    – d’éviter que vous ne répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site;
  • Les cookies de tiers permettent:
    – d’améliorer le contenu et le fonctionnement ou d’établir des statistiques via l’utilisation de Google Analytics (consultez les règles de confidentialité ou la politique de protection de la vie privée de Google),
    – d’effectuer le suivi de certaines bannières à l’aide de DoubleClick (consultez règles de confidentialité ou la politique de protection de la vie privée de DoubleClick).

Autoriser ou bloquer les cookies ?

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies.

MMM  ne peut cependant vous garantir l’accès à tous les services de ses sites internet en cas de refus d’enregistrement de cookies.

Plus d’info sur le blocage des cookies en fonction des navigateurs :

D – Règles d’utilisation des produits Web/Toolbox/Guide

Les services Toolbox et Guide ont pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés ainsi que des sociétés/personnes ayant accepté de figurer sur les sites de MMM, Toolbox ou Guide. La décision de faire paraître un abonné professionnel appartient exclusivement à MMM.  Tous droits réservés pour tous pays. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Chaque entreprise et/ou personne représentée est responsable elle-même pour l’authenticité de données publiées. Via son accès administrateur personnelle chaque société représenté peut ajouter, modifier et supprimer ces données. MMM ne peut donc pas être tenu responsable pour des erreurs ou changements éventuelles.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service Toolbox/Guide est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il respecte les lois de protection de la vie privée et des données. MMM interdit expressément la collecte de données non compatibles avec les finalités du service concerné ou contraires aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, y compris la loi du 8 décembre 1992, à partir de ses Sites Web ou Apps.

Les utilisateurs de nos sites web et de nos apps doivent garder à l’esprit qu’Internet est une plate-forme planétaire et que notre Site Web est accessible depuis le monde entier. Nous vous déconseillons donc de publier des données à caractère personnel par le biais de nos services si vous ne souhaitez pas qu’elles soient visibles par des utilisateurs originaires d’autres pays.

 

Editeur Responsable : Hervé Lilien

MMM Business Media & Co Luxembourg sàrl
Rue d’Arlon 4
8399 Windhoff
Luxembourg
Tel : + 352 26 57 87

TVA: LU26503582