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Le 4 mai 2021 à 12h52
par Marc Demoulin

Débat autour de l’ATN

Nous vous avons détaillé en long et en large la semaine dernière l’avant-projet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) visant à baliser le chemin devant conduire à la voiture de société 100% électrique d’ici 2026. Selon nos excellents confrères de L’Echo, cet avant-projet se heurte pour l’instant à un blocage majeur lié au calcul de l’ATN.

La semaine dernière le ministre des Finances Vincent Van Peteghem détaillait sa feuille de route balisant toutes les étapes devant conduire les voitures de société au ‘zéro émission’ d’ici 2026. Parmi les ‘milestones’ préconisés par le ministre CD&V, on relevait les points principaux suivants :

  • Application de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 dès le 1er septembre 2021;
  • Diminution progressive de la déductibilité pour les véhicules thermiques entre 2023 et 2026;
  • Déductibilité de 50% sur le carburant fossile pour les véhicules hybrides rechargeables à partir de 2023;
  • Déductibilité plafonnée à 50% à partir de 2026 pour les utilitaires légers;
  • Réduction fiscale supplémentaire de 45% pour l’installation d’une borne de recharge à domicile;
  • Déduction fiscale de 100% pour toutes les entreprises pour l’installation de bornes de recharge;
  • Elargissement du budget de mobilité pour les employés qui ne peuvent actuellement pas prétendre à un véhicule de société.

Alors que l’on annonçait un atterrissage rapide de cette proposition, nos confrères de L’Echo rapportent ce matin que cet avant-projet semble fortement remis en question. Il ne semble en effet pas recueillir l’adhésion des ‘Verts’ (membres de la coalition Vivaldi) qui craignent que le tout à l’électrique prôné à partir de 2026 ne diminue l’ATN (avantage de tout nature) des collaborateurs, les incitant par le fait même à systématiquement choisir l’option ‘voiture de société’ comme alternative de mobilité.

Affaire à suivre comme l’on dit dans ces cas-là…

Marc Demoulin

Marc Demoulin, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Actus

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