Si plus de 24 000 km sont payés chaque année, les autorités fiscales peuvent poser des questions supplémentaires sur le coût réel du véhicule. Après tout, les autorités fiscales partent du principe que les coûts fixes par kilomètre diminuent et que la compensation fixe dépasse le prix de revient réel. 

Ce tarif n’est par contre pas valable pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Déductible pour l’employeur

Depuis le 1er janvier 2020, l’indemnité kilométrique est déductible en fonction du taux de CO2 du véhicule.

Rappelons rapidement la formule pour 2020:

120% – ( 0,5% x coefficient x taux de CO2 (en g/km) ).

Dans cette formule, le coefficient est égal à:

  • 1 pour les motorisations diesel classiques;
  • 0,95 pour les véhicules avec une autre motorisation (exemple essence, LPG, biocarburant, hybrides, électriques et plug-in hybrides diesel);
  • 0,90€ pour les véhicules au gaz naturel et d’une capacité de plus de 12 chevaux fiscaux;

Le taux déterminé sur base de la formule ci-dessus ne peut pas être inférieur à 50% ni supérieur à 100%.

Il existe un taux spécifique pour les véhicules avec un taux de CO2 très élevé: (taux de CO2 de plus de 200 g/km). Ici, on applique une déductibilité de 40%.

Remboursement d’une indemnité kilométrique élevée 

C’est possible. Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir prouver que le coût moyen par kilomètre est basé sur une ‘norme sérieuse’ ou correspond au coût réel.

Conséquences sur l’ONSS

L’ONSS accepte des montants maximums comme indemnité kilométrique si les employés voyagent avec leur véhicule privé.

L’employeur ne doit donc pas payer de cotisation à l’ONSS.

Aperçu historique des montants maximums de l’indemnité kilométrique depuis le 1er juillet 2013.

Période Montant max/km
01.07.2020 – 30.06.2021 0,3542 €
01.07.2019 – 30.06.2020 0,3653 €
01.07.2018 – 30.06.2019 0,3573 €
01.07.2017 – 30.06.2018 0,3460 €
01.07.2016 – 30.06.2017 0,3363 €
01.07.2015 – 30.06.2016 0,3412 €
01.07.2014 – 30.06.2015 0,3468 €
01.07.2013 – 30.06.2014 0,3460 €

Source: Moniteur Belge du 24 juin 2020. 

Michel Willems

Mobilitas