Fin de contrat: comment constater les dommages ?

Le processus de remarketing débute dès qu’ un véhicule de leasing est en ‘ fin de contrat’ . La première étape consiste à constater les dommages occasionnés au véhicule ce qui donne souvent lieu à des surprises désagréables. Cette évaluation repose généralement sur les normes Renta. Nous avons demandé des explications plus détaillées à Kristof Delcart, Manager Business Development VAB Fleet Services.

Lorsqu’ un véhicule de leasing arrive en fin de contrat, le gestionnaire de flotte n´a pas grand chose à faire une bonne nouvelle en soi. Le constat des dommages peut néanmoins poser problème. Mais commençons par la partie la plus facile. Récupérer le véhicule en fin de contrat, le préparer en vue de le revendre et trouver un acheteur sont autant de démarches qui incombent à la société de leasing, avec ou sans la collaboration d´entreprises spécialisées. Les véhicules sont le plus souvent vendus sur Internet ou aux enchères, à des particuliers, des garages ou des intermédiaires qui cherchent un acheteur final, en Belgique ou à l´étranger. Mais, et nous en arrivons à l´étape la plus difficile, le suivi d´un véhicule en fin de contrat ne doit pas être sous-estimé et peut avoir des conséquences financières. La société de leasing vérifie d´abord si le véhicule n´a pas parcouru plus de kilomètres que prévu dans le contrat et s´il est en bon état. Ce dernier point donne parfois lieu à des discussions désagréables car la société de leasing facture au client les dommages constatés en fin de contrat qui ont un impact sur la revente du véhicule.

Jamais acceptables
La plupart des sociétés de leasing utilisent les normes Renta pour constater et évaluer les dommages. Certains dommages sont acceptables car inhérents à l´utilisation d´un véhicule pendant trois ou quatre ans. Selon Kristof Delcart de VAB Fleet Services (le partenaire indépendant et neutre qui se charge des inspections), on distingue trois catégories de dommages : ceux qui sont toujours acceptables, ceux qui ne le sont jamais et ceux qui le sont en fonction du kilométrage et de l´âge du véhicule.
Commençons par les dommages qui ne sont jamais acceptables, tels que les dommages liés à un accident, les coups plus grands qu´une pièce d´un euro, ainsi que les éraflures profondes et longues (plus de 10 centimètres). Une éraflure est profonde si elle est perceptible quand on passe l´ongle dessus, ce qui indique que la peinture de la carrosserie a été profondément abîmée. La peinture de la carrosserie ne peut pas non plus présenter de dégâts liés à une réaction chimique, due par exemple aux déjections d´oiseaux. La rouille n´est pas acceptée, pas plus qu´une réparation de mauvaise qualité, visible immédiatement par exemple, une grande différence de couleur avec le reste de la carrosserie, des pièces de rechange ou des panneaux inappropriés, des dommages à la carrosserie. Les dégâts dus à la grêle et l´absence de certaines pièces emblèmes de la marque, enjoliveurs, éléments de la calandre, etc.  sont également inacceptables.
Le contrôle porte aussi sur les roues et les pneus. Des éraflures profondes sur des jantes en aluminium, qui couvrent plus d´un quart de de la roue, sont inacceptables, tout comme les déformations visibles des jantes. Les pneus ne peuvent présenter de dégâts visibles sur les flancs par ex., des déformations (hernies) ou des entailles dans le caoutchouc.
L´intérieur doit également être en bon état. Evitez les kits mains libres et optez plutôt pour un système intégré, avec technologie Bluetooth par ex. lors de la commande. Les odeurs et traces de tabac (décoloration du tissu) ne sont pas davantage acceptées.

Acceptables
Seuls les dégâts liés à une utilisation ‘ normale´ sont acceptés. Les éraflures par ex. sont acceptées si elles ne sont pas trop grandes (moins de 10 cm) et si elles sont imperceptibles quand on passe l´ongle dessus. Les éclats sur moins d´¼ du capot sont également attribués à une utilisation normale, tout comme les éclats sur le pare-brise qui ne se trouvent pas dans la zone balayée par les essuie-glaces. Les dégâts au niveau des pare-chocs et des protections latérales sont acceptés si leur superficie n´excède pas celle d´une carte de banque. Les petites éraflures sur les enjoliveurs, les jantes et les rétroviseurs extérieurs sont également acceptées. Bref, si le véhicule ne doit pas être comme neuf, les dommages doivent rester dans les limites d´une utilisation normale.

Inspection
A la fin du contrat, il est préférable de procéder à l´inspection du véhicule en présence de l´utilisateur et d´un collaborateur de la société de leasing. Il est certainement utile de le faire avant la restitution du véhicule : en tant que gestionnaire de flotte, vous avez ainsi la certitude de ne pas devoir payer d´éventuels dommages survenus lors du transport. Vous pouvez en outre décider d´effectuer certaines réparations avant de restituer le véhicule. Bien entendu, le carnet d´entretien doit avoir été dûment complété, les pneus doivent être en bon état et toutes les pièces (la plage arrière !), les clés et les documents du véhicule doivent être présents.

Bon père de famille
Pour éviter les problèmes et les discussions à la fin du contrat, il est utile de rappeler à l´utilisateur qu´il doit respecter certaines obligations et de faire appel à son sens des responsabilités. Les dommages peuvent par exemple être facturés à l´utilisateur. Les dégâts consécutifs à un accident doivent être déclarés sur-le-champ. Autrement dit, l´utilisateur doit agir en bon père de famille, faire effectuer les entretiens aux intervalles prévus et faire remplacer les pneus au moment voulu. La car policy doit préciser clairement les règles à respecter et où l´utilisateur doit se rendre pour les entretiens et les réparations. Faire régulièrement un contrôle visuel du véhicule ou demander une inspection intermédiaire à une entreprise spécialisée n´est certainement pas une mauvaise idée. Par ailleurs, le fait d´avoir un contact personnel avec l´utilisateur peut renforcer le sens des responsabilités de ce dernier.

Véhicule propre
Si vous avez acheté un véhicule sur fonds propres ou via un financement, vous devez vous occuper de la revente. Plusieurs méthodes sont envisageables : vous pouvez laisser le véhicule chez votre concessionnaire et négocier un bon prix de reprise si vous achetez un véhicule neuf. Dans ce cas, il est en général plus avantageux de rester fidèle à la marque. Si le concessionnaire rachète votre véhicule, vous n´obtiendrez peut-être pas le prix le plus élevé, mais vous vous épargnerez des démarches fastidieuses et gagnerez du temps. Vous éviterez entre autres de devoir aller au contrôle technique et ne perdrez pas de temps à recevoir des acheteurs potentiels. Un bon compromis consiste à proposer aux travailleurs de l´entreprise d´acheter le véhicule mais vous devrez dans ce cas vous rendre au contrôle technique. Quelle que soit la solution choisie, le véhicule doit être en bon état et présenter uniquement des dommages acceptables, dus à une utilisation normale. Cela vaut aussi pour l´intérieur. Quant aux pneus, la profondeur minimale du profil doit être de 3 mm. Soulignons encore que le kilométrage, un carnet d´entretien en ordre, la restitution de tous les documents, des clés et des pièces parfois oubliées (la plage arrière par ex.) influencent la valeur du véhicule. Il est généralement admis que la valeur diminue fortement après 120 000 kilomètres. Enfin, vous devez savoir que les modèles quatre ou cinq portes gardent une valeur plus élevée, et que les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2 litres sont plus difficiles à revendre.