Afin de connaître l’impact correct de ces deux mesures sur le parc automobile, il est donc plus que jamais nécessaire d’effectuer un calcul correct du TCO. En outre, il est possible que la norme WLTP soit introduite pour les formules fiscales à partir de 2021. Étant donné que la durée d’un contrat de leasing est comprise entre 36 et 48 mois, les modifications fiscales ont un impact sur toute la durée du contrat, souvent jusqu’en 2023 ou 2024. A partir de 2020, la déductibilité fiscale de tous les véhicules thermiques sera réduite. A partir du 1er janvier 2020, les véhicules 100 % électriques sont déductibles à 100 % au lieu de 120 %. Les hybrides plug-in reconnus fiscalement restent un choix fiscal intéressant avec des pourcentages de déduction entre 90% et 100% en 2020. Il y a aussi de bonnes nouvelles dans d’autres domaines fiscaux. Les formules pour l’avantage de toute nature et la contribution CO2 ne changent pas, sauf pour l’indexation annuelle. L’avantage de toute nature sera même réduit d’environ 3% par rapport à 2019. Il n’y a pas non plus de changement dans le calcul de la TMC et de la taxe de circulation pour le leasing de véhicules immatriculés au nom d’une société de leasing. Le calcul est toujours effectué sur la base des chevaux fiscaux et de la capacité en kilowatts (et donc pas sur la base des émissions de CO2).

1) Cotisation de solidarité 2020

Formule :

Véhicule essence:           [(Emissions de CO2 x 9) – 768] : 12 x 1,3078

Véhicules diesel:              [(Emissions de CO2 x 9) – 600] : 12 x 1,3078

Véhicules LPG/CNG:       [(Emissions de CO2 x 9) – 990] : 12 x 1,3078

Véhicules électrique + hydrogène:      27,24 euros par mois

La cotisation minimale par mois à partir du 1er janvier 2020 est de 27,24 euros. La contribution pour les véhicules à propulsion 100% électrique en 2020 est toujours de 27,24 euros par mois. Les soi-disant ” faux hybrides rechargeables ” pourraient continuer à utiliser les faibles émissions de CO2 en 2020.

2) Déductibilité fiscale 2020 des frais automobiles + carburants 

A partir de 2020 pour les entreprises ET les indépendants

Tous les véhicules de sociétés ET des indépendants soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les véhicules neufs ou d’occasion ainsi que les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2020 (= l’ensemble du parc automobile) seront soumis aux nouvelles règles de déductibilité fiscale des frais de voiture. Le calcul est effectué selon la formule ci-dessous. La nouvelle fourchette de déductibilité fiscale se situe entre 100 % et 40 %. Les véhicules dont les émissions sont comprises entre 0 et 40g bénéficieront de la déductibilité maximale de 100 %. Entre 40g et 140g d’émissions de CO2, la déductibilité fiscale est calculée en fonction du nombre de grammes d’émissions de CO2. De 140gr à 200gr inclus, la déductibilité fiscale sera limitée à 50%. Les véhicules dont les émissions sont supérieures à 200g verront leur déduction limitée à 40%. Une exception est faite pour les véhicules achetés par les travailleurs indépendants avant le 1er janvier 2018. Ces derniers continueront à bénéficier d’une déductibilité minimale garantie de 75 %.

Déductibilité des frais de carburants 

Pour chaque véhicule, le pourcentage de déductibilité fiscale du carburant sera égal au pourcentage de déduction des coûts de la voiture. Les mêmes règles s’appliqueront également aux hybrides rechargeables et aux véhicules électriques en ce qui concerne l’électricité utilisée pour la recharge.

Formule de déductibilité fiscale à partir de 2020  

Formule déductibilité fiscale 2020 =  120 % – (0,5 % × coëfficient selon le type de carburant × émissions de CO2).

Le taux de CO2 correspond à la valeur NEDC 2.0 ou NEDC 1.0 pour les véhicules plus anciens.

   – coëfficient =  1  : pour le diesel

                      =   0,95  : pour l’essence

                      =   0,90  : pour le gaz naturel (jusqu’à 11 chevaux fiscaux)

   – le résultat peut être un maximum de 100% et un minimum de 50%  

   – pour les véhicules avec un taux de CO2 au-dessus de 200 gr, la déductibilité est toujours limitée 40%

   – le taux pour les véhicules 100% électriques sera de 100% à partir de 2020

    – la formule est valable pour les entreprises ET les indépendants (pour les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018)

    – frais de carburant selon le même pourcentage de déductibilité des frais de voiture

    – des règles particulières s’appliquent aux véhicules rechargeables non homologués (faux hybrides)

    – les intérêts restent déductibles à 100 % pour tous les véhicules

Exemple de déductibilité fiscale pour les véhicules diesel en 2020

(véhicules déjà en parc ou nouvellement acquis)

3) Déductibilité fiscale 2020 pour les plug-in hybrides 

Critères fiscaux des plug-in hybrides 2020 

Nous soulignons que la nouvelle règle ne s’applique qu’aux véhicules hybrides rechargeables, c’est-à-dire aux véhicules dont la batterie peut être rechargée à l’aide d’une prise. Le nouveau règlement introduit une distinction fiscale entre 2 types de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) basée sur 2 critères : la capacité énergétique de la batterie par 100 kg de poids de la voiture ET l’émission de CO2. Bien que les nouvelles règles ne s’appliquent qu’à partir du 1er janvier 2020, elles s’appliquent déjà aux véhicules neufs, aux véhicules d’occasion et aux véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018. Soit un véhicule hybride rechargeable est conforme aux nouvelles normes fiscales, soit il ne l’est pas, ce qui a une incidence sur le pourcentage de déductibilité fiscale appliqué à partir de 2020 ET sur le calcul de l’avantage en nature. Les hybrides enfichables achetés avant le 1er janvier 2018 ne sont pas soumis à la règle spéciale et conservent toujours leurs avantages de faibles émissions de CO2, comme indiqué sur le certificat d’homologation.

Quand un plug-in hybride est-il reconnu fiscalement? 

Si la capacité énergétique de la batterie est plus élevée ou identique à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ET que le taux de CO2 est plus bas ou égal à 50 gr, alors on tient compte, dans les formules fiscales, du taux de CO2 le plus bas officiel du véhicule plug-in hybride.

Quand est-ce-qu’un véhicule plug-in hybride n’est pas fiscalement reconnu comme tel ? 

Si la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids de la voiture OU si l’émission de CO2 est supérieure à 50 g, la faible émission officielle de CO2 sera convertie en émission de CO2 d’un modèle correspondant à moteur thermique. Les listes des véhicules correspondants seront publiées courant avril 2020. Si aucun modèle correspondant à moteur thermique n’est disponible, les émissions officielles du véhicule hybride rechargeable seront multipliées par 2,5. Pour tous les faux hybrides rechargeables, la déductibilité fiscale des coûts de la voiture diminuera sensiblement et l’avantage en nature augmentera sensiblement.

Exemples fiscaux de quelques modèles plug-in hybrides (au 23 décember 2019 *)

      
MarqueModèleCO2Déductibilité2020 +
AudiA6 50 TFSI-e39 gr100%
AudiA7 50 TFSI-e 39 gr100%
Audi Q5 50 TFSI-e46 gr  98%
BMW330e36-41gr100%
BMW530e36-41gr100%
BMWX5 45e39gr100%
CitroënC 5 Aircross 225 e39gr100%
HyundaiIoniq 1.6 26gr100%
KiaNiro 1.6 GDI29gr100%
KiaOptima 2.0 GDI30-37 gr100%
MercedesA250 e32 gr100%
MercedesB250 e33 gr100%
MercedesC300 de break39gr100%
MercedesE300 de break44gr98 %
Mini Countryman SE43gr99,5%
MitsubishiOutlander 201940gr100%
Peugeot508 225 e32gr100%
ToyotaPrius 1.8 VVT28gr100%
VolvoXC40 T5 Twin Engine38gr100%
VolvoV60 PHEV42100%
VolvoXC60 T8 e42100%
VolvoV90 T8 e44  99%

(*) Toutes les données sont indicatives et susceptibles de modifications. Dans la pratique, les autorités fiscales autorisent un arrondissement, ce qui fait que les véhicules à partir de 0,45 kWh par 100 kilos sont encore reconnus fiscalement pour le moment.

4) Diminution de l’avantage de toute nature 2020 

La deuxième augmentation des émissions de CO2 de référence depuis 2018 entraînera à nouveau une réduction de l’avantage en nature en 2020. A partir du 1er janvier 2020, les conducteurs de voitures de société peuvent s’attendre à une légère réduction de l’avantage en nature. Les nouvelles émissions de CO2 de référence pour les véhicules diesel passeront de 88 g/km en 2020 à 91 g/km pour l’année 2020. L’augmentation se produit également pour les véhicules à essence de 107 gr en 2019 à 111 gr pour 2020. De manière surprenante, l’augmentation des valeurs de CO2 signifie que l’avantage imposable est légèrement inférieur à celui de 2019. La formule a été élaborée de telle sorte que l’administration fiscale partait du principe que les émissions de CO2 diminueraient chaque année et devait veiller à ce que cette diminution ne se fasse pas au détriment du trésor public. En raison de l’achat de plus en plus de modèles à essence et de SUV, également dans le segment moyen, les émissions moyennes de CO2 du parc automobile belge ont augmenté chaque année ces deux dernières années. Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2020. Une réduction de l’avantage de toute nature a également des répercussions sur la partie de l’avantage de l’employeur qui est incluse dans l’impôt sur le revenu des sociétés et qui s’élève aujourd’hui à 17 % ou 40 % de l’avantage fiscal en nature selon que l’employeur fournit ou non une carte de carburant. Comme l’avantage en nature est en pratique retenu sur les salaires par le biais du précompte professionnel, il y aura une légère augmentation nette des salaires pour les conducteurs de voitures de société à partir de janvier 2020.

Formule avantage de toute nature pour les voitures de société valable pour l’année 2020 

          –  diesel                            :   valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 -91) x 0,1)] % x 6/7 x  coëfficient d’âge du véhicule 

          –  essence, LPG, gaz naturel :  valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 -111) x 0,1)] % x 6/7 x coëfficient d’âge du véhicule

          –  véhicules électriques   :  valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coëfficient d’âge du véhicule 

Le minimum est de 4 % de la valeur catalogue et le maximum de 18 % de la valeur du catalogue.

Le minimum absolu de 1.340 euros (2019) passera à 1.360 euros pour 2020. Concrètement, cela signifie que les conducteurs de véhicules respectueux de l’environnement, y compris les véhicules électriques, les hybrides rechargeables et les hybrides classiques, paieront en tout cas un avantage en nature légèrement plus élevé en 2020 qu’en 2019, dans la mesure où leur avantage après calcul correspond au minimum.

Concept de coefficient d’âge : pour chaque année écoulée depuis la première inscription, la valeur du catalogue diminue de 6 %. Le pourcentage peut descendre jusqu’à 70 % maximum de la valeur catalogue. Ceci doit être pris en compte si le véhicule a six ans.

Exemple de légère réduction de l’avantage de toute nature entre 2019 et 2020 Nouveau véhicule diesel avec 120 g de CO2 avec un prix catalogue fiscal de 30.000€ avec mise à disposition de carte carburant

Exemple de déductibilité fiscale pour les véhicules diesel en 2020

(véhicules déjà en parc ou nouvellement acquis)


      2019     2020réduction
Avantage de toute nature sur base annuelle 2237,14 €2160,00 €3,45%
Contribution patronale   894,87 €  864,00 €3,45%

Michel Willems

MOBILITAS