Indexation de la cotisation CO2

à partir du 01/01/2015

 

Pour 2015, la cotisation n’augmente que légèrement. Le coefficient d’indexation est passé de 1,2048 à 1,2051 au 1er janvier. Quant au montant minimum, il reste inchangé : en aucun cas, la cotisation ne peut être inférieure à 25,10 euros par mois.

À dater du 1er janvier 2015, la formule pour calculer la cotisation de solidarité patronale sur les véhicules de société est la suivante :

 

Carburant

Formule de base Coefficient d’indexation
Essence {[(émissions de CO2 x € 9) – 768] / 12} x 1,2051
Diesel {[(émissions de CO2 x € 9) – 600] / 12} x
GPL {[(émissions de CO2 x € 9) – 990] / 12} x
Électricité 20,83 euros x

 

 

Indexation de l’avantage de toute nature

à partir du 01/01/2015

Pour les véhicules diesel et essence, une baisse des valeurs de référence CO2 est intervenue le 1er janvier 2015, ce qui se traduit par une petite hausse de l’avantage de toute nature.

 

Voici les nouvelles valeurs de référence CO2 pour 2015 :

  • 91 g/km pour les véhicules diesel (93 g/km en 2014)
  • 110 g/km pour les véhicules à essence, au GPL ou au gaz naturel (112 g/km en 2014)

Le minimum de 1 250,00 euros est maintenu.

 

La formule de base pour le calcul de l’avantage de toute nature se présente désormais comme ceci :

  • voitures diesel : prix catalogue x [5,5 + (CO2-91) x 0,1]% x 6/7 x coefficient de correction de l’âge
  • voitures à essence : prix catalogue x [5,5 + (CO2– 110) x 0,1]% x 6/7 x coefficient de correction de l’âge

 

C’est une mauvaise nouvelle relative pour les salariés qui disposent d’une voiture de société. Étant donné que leur avantage de toute nature augmente, le précompte professionnel retenu est également plus élevé, et leur revenu net diminue légèrement.

Avec la nouvelle formule, la taxation de l’avantage de toute nature s’alourdit en moyenne de 2,5 à 3 pour cent, et parfois même de 5 pour cent, des chiffres bien supérieurs à l’inflation.

Dans le courant de l’année, cependant, l’augmentation est souvent compensée par la correction de l’âge du véhicule.

Région wallonne : les voitures de société n’échappent plus à l’éco-malus

à partir du 01/01/2015

Les nouvelles dispositions prévoient qu’à partir du 1er janvier 2015, l’écomalus, une taxe ajoutée à la TMC, frappera aussi les véhicules de société immatriculés au nom des sociétés en Région wallonne (1). Cela concerne donc les sociétés dont le siège se trouve dans cette région. Mais les voitures en leasing immatriculées au nom d’une société de leasing agréée échappent à l’écomalus, précise la règle. Autrement dit, la nouvelle mesure ne fait qu’étendre aux véhicules de société (immatriculés au nom des sociétés wallonnes) une disposition existante qui ne s’appliquait qu’aux voitures particulières. Les montants de l’écomalus restent les mêmes qu’en 2014 (voir tableau 1). En outre, le nouveau règlement accroît encore les différences de tarifs de la TMC entre les trois régions.

Écomalus 2015 pour les voitures particulières immatriculées en Région wallonne, à l’exception des voitures de leasing immatriculées par la société de leasing.
Émissions de CO² (en g/km) Écomalus sous la forme d’un supplément de TMC
De 146 à 155 100
de 156 à 165 175
de 166 à 175 250
de 176 à 185 375
de 186 à 195 500
de 196 à 205 600
de 206 à 215 700
de 216 à 225 1000
de 226 à 235 1200
de 236 à 245 1500
de 246 à 255 2000
+ de 255 2.500 €

L’écobonus est entièrement supprimé à partir du 1er janvier 2015 (1)

(1)   Source : Décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité, M.B., 29 décembre 2014 (art. 137-143 DPW)