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Flandre: jusqu’à 5000 euro de prime à l’achat d’une voiture électrique

Dans la mouvance du Salon de Bruxelles, qui ouvre ses portes ce jeudi 14 janvier au grand public, le gouvernement flamand a décidé ce vendredi 8 janvier d'accorder une prime pour tout achat d'une voiture 100% électrique.

La prime dépend de la valeur catalogue du véhicule. Ainsi, la prime maximale de 5.000€ est accordée pour l’achat d’un véhicule jusqu’à 31.000 euros. Elle est dégressive jusqu’à 2.500 euros pour les véhicules dont la valeur catalogue dépasse 61.000 euros. Cette subvention va évoluer d’année en année jusqu’à atteindre un maximum de 2.000 euros d’ici 2019. En 2020, la prime sera à nouveau supprimée. La prime est uniquement valable pour les véhicules achetés et inscrits au nom d’un particulier domicilié en région flamande. Les entreprises ne profitent donc pas de cette avantage, mais elles continuent par contre à profiter de la déductibilité à 120% pour l’achat d’un véhicule électrique.

Les nouveaux véhicules électriques inscrits, qu’ils le soient par un particulier flamand ou une entreprise installée en région flamande, sont aussi définitivement exempts de la taxe de mise en circulation et de la taxe de roulage. Ce n’est pas le cas pour les véhicules inscrits en région wallonne et bruxelloise ou pour les véhicules de société inscrits au nom d’une société de leasing. Ceux-là restent soumis au tarif classique de la taxe de mise en circulation (basée sur la puissance fiscale ou la puissance) et au tarif classique de la taxe de roulage (encore basée sur la puissance fiscale). Les véhicules électriques sont, eux, soumis à la taxe de roulage annuelle qui équivaut au taux minimum en vigueur actuellement de 77,35 euros. Le gouvernement wallon a décidé fin 2014 pour des raisons budgétaires de supprimer l’éco-bonus de 2500,00 euros qui était destiné aux véhicules électriques. Par contre, en France et depuis avril 2015, l’état a augmenté le subside public maximum pour l’achat de ce type de véhicules à 10.000 euros. La ministre flamande des finances, Annemie Turtelboom table sur 60.000 véhicules électriques d’ici 2020, alors seulement 1.287 ont été achetés en 2014. La ministre a la possibilité de faire reculer les primes pour combattre sur les subventions. Actuellement un budget maximum de 5 millions d’euros est prévu dans le budget.

Aperçu des subsides flamands pour les véhicules électriques achetés en 2016 par des particuliers.

Valeur catalogue

2016

2017

2018

2019

C < €31.000

€5.000

€4.000

€3.000

€2.000

€31.000 ≤ C < €41.000

€4.500

€3.500

€2.500

€1.500

€41.000 ≤ C < €61.000

€3.000

€2.500

€2.000

€1.500

C ≥ €61.000

€2.500

€2.000

€1.500

€1.000

 

Demande de prime

Le particulier flamand qui a acheté ou achète une voiture électrique peut dès maintenant demander la prime via la Vlaams Energie Agentschap (Agence flamande pour l’Energie – VEA). La prime doit être demandée endéans un mois après la commande du véhicule, indique la VEA.  Le remboursement intervient au moment de la livraison de la voiture.

Infrastructure de recharge

La ministre investit aussi dans la construction d’infrastructures de recharge. D’ailleurs, le gouvernement flamand veut renforcer le réseau en installant 5.000 bornes de recharge supplémentaires d’ici 2020. La construction de l’infrastructure de recharge est laissée au marché privé.

Sur le site www..be, un simulateur de calcul de la prime sera mis à disposition d’ici mi-janvier. Il en va d’une urgente nécessité après la réforme récente de la TMC et de la taxe de roulage.

Conséquences des conditions salon sur l’ATN

A l’occasion du salon, certains constructeurs permettent de doubler la prime sur les véhicules électriques sous la forme une réduction générale à tous les acheteurs, donc également pour les véhicules de société. Cette dernière peut-être intéressante car elle réduit la valeur catalogue pour le calcul de l’avantage de toute nature. Une règle fiscale qui compte aussi pour celui qui achète une voiture de société avec une propulsion fossile traditionnelle. Demandez d’ailleurs si la réduction salon en question est une réduction qui compte pour tout un chacun et qui est proposée à tous par le constructeur. Une telle réduction diminue alors la valeur catalogue fisclae qui est utilisée pour le calcul de l’avantage de toute nature. Les réductions leasing spécifiques ou les réductions concessionnaires ne donnent pas droit à une valeur catalogue fiscale réduite. Pour ces “packs” en question, on prend seulement en compte la valeur du pack en lui-même et non celle des différentes options qui le composent.

Exemples: Calcul du subside flamand comme pourcentage de la valeur catalogue

 

 

 

 

 

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