Importante augmentation de l’Avantage de toute nature en 2021 suite à une forte diminution du taux de CO2 de référence

Le nouveau taux d’émission de référence pour les véhicules diesel et plug-in hybrides diesel diminue de 91 g/km en 2020 à 84 g/km en 2021 et de 111 g/km en 2020 à 102 g/km en 2021 pour les essences, LPG et gaz naturel, ainsi que les full et plug-in hybrides essence. Avec ces chiffres, le taux de référence en matière d’émissions de CO2 en revient à son taux le plus faible de 2012, lorsque la formule actuelle pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature a été introduite. Ces chiffres n’ont pas encore été publiés au Moniteur Belge, mais sont bien confirmés.

La diminution actuelle du taux de CO2 signifie concrètement que l’avantage imposable augmentera à nouveau après 2 années de légère baisse. L’augmentation est assez importante et peut aller jusqu’à plus de 12%, mais elle dépend surtout de la motorisation. Pour les plug-in hybrides dont le taux de CO2 est (théoriquement) très faible, l’avantage n’augmentera pas ou très peu en 2021. Cela signifie que, dans un certain nombre de cas, le coefficient d’âge qui réduit l’avantage en nature de 6 % par an ne sera pas suffisant pour compenser l’augmentation.

Après tout, la formule a été élaborée de telle sorte que les autorités fiscales partent du principe que les émissions de CO2 diminueront chaque année, et la formule doit garantir que cette diminution ne se fera pas au détriment du trésor public. L’enregistrement d’un nombre croissant de véhicules hybrides et électriques rechargeables au cours de la dernière période de référence, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a donc déjà eu un impact évident sur la détermination des émissions de CO2 de référence pour 2021. Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2021.

L’augmentation de l’avantage en nature a également des répercussions sur la part de l’avantage en nature qui est réglée par l’impôt sur les sociétés et qui s’élève aujourd’hui à 17 % ou 40 % de l’avantage fiscal en nature selon que l’employeur fournit ou non une carte carburant. Comme l’avantage en nature est en pratique déduit du salaire par le biais de la retenue à la source sur les revenus professionnels, il y aura une légère diminution nette du salaire à partir de janvier 2021 pour les conducteurs de voitures de société. Le minimum absolu pour l’année 2021 n’a pas encore été déterminé. Celui-ci ne sera déterminé qu’à la fin du mois de décembre, suite à l’indexation des barèmes fiscaux. La publication de ce chiffre pourrait prendre un peu plus de temps cette année car la dernière loi-programme gèle temporairement un certain nombre de chiffres fiscaux. Cette législation n’a pas encore été votée. Enfin, nous aimerions mentionner quelques bonnes nouvelles. Dans le courant de l’année 2020, l’administration fiscale a déterminé que pour les véhicules pour lesquels la valeur NEDC et la valeur WLTP sont toutes deux mentionnées sur le certificat d’homologation, on peut choisir la valeur la plus basse pour le calcul de l’avantage en nature en 2021. Cela évite formellement pour le moment que l’augmentation due au  WLTP ne conduise à une augmentation de la taxe.

Aperçu des formules de l’avantage de toute nature

Formule de l’avantage de toute nature sur les voitures de société valable pour l’année 2021

–  diesel                            :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂ -84) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’ancienneté

–  essence, LPG, gaz naturel :  prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂ -102) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’ancienneté

–  Véhicules électriques   :  prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’ancienneté

Le minimum de la valeur catalogue est de  4% et le maximum de 18%.

Le minimum absolu doit encore être déterminé.

Formule de l’avantage de toute nature sur les voitures de société valable pour l’année 2020

–  diesel                            :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂ -91) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’ancienneté

–  essence, LPG, gaz naturel :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂ -111) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’ancienneté

–  véhicules électriques   :  prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’ancienneté

Le minimum de la valeur catalogue est de  4% et le maximum de 18%.

On prend en compte un minimum absolu de  1.360,00 € par an pour l’année 2020.

Dispositions complémentaires:

1. Quelle valeur CO2 utiliser en 2021 pour le calcul de l’avantage ?

– pour les véhicules homologués selon le WLTP (= 2 valeurs sur le certificat de conformité : NEDC 2.0 et WLTP), on peut choisir une des deux valeurs à utiliser dans la formule fiscale.

– Si seul le WLTP est mentionné sur le certificat de conformité  obligation d’utiliser la valeur WLTP

– les véhicules homologués selon le NEDC 1.0  on peut continuer à utiliser le NEDC 1.0 comme indiqué sur le certificat de conformité ou le certificat d’immatriculation.

1. Pour les véhicules plug-in hybrides, il y a une règle spécifique depuis le 1er janvier 2020. On distingue 2 variantes :

• Plug-in hybrides fiscalement reconnus: Ils ne peuvent pas rejeter plus de 50 g/km CO_2, (NEDC) ET la capacité de leur batterie doit être d’au moins 0,5 kWh (*) par 100 kg de poids du véhicule.

Dans ce cas, la valeur CO2 indiquée au paragraphe 49.1 du certificat de conformité peut continuer à être utilisée en 2021.

Tous les plug-in hybrides acquis au plus tard au 31 décembre 2017 (date de bon de commande faisant foi) entrent aussi dans cette catégorie.

(*) un arrondi est autorisé entre 0,045 et 0,049 à 0,5 kWh.

• Les “Fake” plug-in hybrides: si le véhicule ne répond pas aux 2 conditions ci-dessous, on parlera alors de « fake » plug-in hybrides.

Il y a 2 façons de connaître la valeur CO2 qui doit être utilisée pour la calcul de l’avantage de toute nature depuis 2020 et pour celui de la déductibilité fiscale.

                               Soit il existe un véhicule équivalent à motorisation thermique. Dans ce cas, on doit utiliser le taux de CO2 de ce modèle équivalent depuis 2020. Le fisc publie régulièrement une liste de ces modèles mise à jour: Voitures de société | SPF Finances (belgium.be)

                            Soit il n’existe pas de véhicule équivalent à motorisation thermique. Dans ce cas, on doit multiplier le taux de CO2 du modèle par 2,5 depuis 2020.

1. Notion de coefficent d’âge : pour toutes les années écoulées depuis la première année d’immatriculation du véhicule, sa valeur catalogue diminue de 5%. Le pourcentage peut diminuer jusqu’à 70% de la valeur catalogue. Cette limite est atteinte lorsque le véhicule est âgé de 6 ans.

Exemples

On compare ci-dessous des véhicules qui ont été immatriculés au 1^er janvier de l’année en question.

Véhicule diesel de 120 g/km d’une valeur catalogue de 30.000 euros et avec une carte carburant.

Véhicule essence de 130 g/km d’une valeur catalogue de 30.000 € et avec une carte carburant.

Véhicule plug-in hybride de 37 g/km avec une valeur catalogue de 45.000 euros et une carte carburant.

(*) Pour les véhicules plug-in hybrides avec un taux de CO2 très faible, le résultat de la formule est que l’on calcule presque toujours 4 % du prix catalogue fiscal x 6/7. Ici, le nouveau coefficient de référence CO2 pour l’année 2020 n’a pas d’impact.

Impact du coefficient d’âge

Le coefficient d’âge réduit l’avantage en nature de 6 %.  Sur base des exemples ci-dessus, cela ne suffira souvent pas à compenser l’augmentation due aux émissions de CO2 de référence ajustées.

Aperçu de l’historique des taux de référence CO2

Le pourcentage de CO2 est déterminé en comparant la teneur en émissions de CO2 d’un véhicule avec l’émission de CO2 de référence. Les émissions de CO2 de référence sont déterminées chaque année et dépendent de l’évolution annuelle des émissions de CO2 de la flotte (du 1er octobre N-2 au 30 septembre N-1). Concrètement, cela signifie que le calcul pour 2021 est effectué sur base de la période de référence : 1er octobre 2019 – 30 septembre 2020.

Ci-dessous un aperçu des taux de référence en matière de CO2 des dernières années :

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