Advertisement
Le 26 mai 2020 à 05h53
par Charles Demoulin

La carte internationale d’assurance automobile passe en forme numérique

En application des EU Motor insurance directives, le Bureau Belge des Assureurs Automobiles a décidé qu’à partir du 1er juillet 2020, les membres pourront transmettre la carte d’assurance sous forme numérique.
Si elle est encore délivrée sur papier, la carte d’assurance devra être délivrée à partir du 1er juillet 2020 sous forme de lettres noires sur fond blanc au lieu du fond vert connu.

Une carte d’assurance délivrée numériquement mais ensuite imprimée par l’assuré devra également conserver la forme « lettres noires sur fond blanc ».
Les cartes vertes imprimées avant le 1er juillet 2020 resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. Pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021, la coexistence d’exemplaires sur fond vert et blanc est donc admise.
À partir du 1er janvier 2022, aucune carte internationale d’assurance belge sur papier vert ne sera encore valide.
Le BBAA a également décidé de supprimer le verso de la carte d’assurance (avec les adresses de tous les Bureaux) à partir du 1er juillet 2020. Il est prévu d’émettre progressivement des cartes d’assurance n’affichant plus les adresses des Bureaux au verso.

Charles Demoulin

Charles Demoulin, rédacteur de cet article

Articles similaires