Nous vous avons déjà présenté l’avant-projet de loi du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) qui traces les grandes lignes du verdissement de la flotte de voitures de société d’ici 2026. Pour rappel, celui-ci prévoit que d’ici 2026, toutes les voitures de société fonctionnant avec un carburant fossile ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux. Le but est ainsi de privilégier les voitures full électriques qui, elles, bénéficieront toujours d’une déductibilité à hauteur de…100%.

On l’a déjà dit, les ‘Verts’ (Groen et Ecolo) ont fait entendre leur désapprobation car ils estiment que ce système – avec une déductibilité à 100% – va rendre la voiture de société encore plus attractive. Ils craignent que cette déductibilité réduise l’ATN et, de ce fait, favorise la voiture (full électrique) face à toutes les autres alternatives de mobilité.

Mais ils ne sont pas les seuls à trouver à redire… En effet, les autres partis de la coalition (PS, MR, Open VLD) voient dans cette réforme un risque majeur pour le budget de l’état… Car si toutes les voitures deviennent électriques – et donc déductibles à 100% -, cela va engendrer une grosse perte de recettes fiscales et d’accises… D’autant plus que l’état intervient déjà financièrement pour soutenir les entreprises à investir dans des bornes de recharge. On estime la perte à plus ou moins 1 milliard d’euros sur l’impôts des sociétés et à 2 milliards en matières de recettes de TVA et accises. Précisons en effet qu’actuellement, la déductibilité moyenne du parc fleet belge se situe à 70%.

 

Déductibilité progressive?

Suite à ce débat, un nouveau texte amendé prévoyant une déductibilité progressive a été proposé vendredi matin. Il prévoyait ainsi une déductibilité à 95% pour les voitures acquises en 2026, 85% pour celles de 2027, 75% en 2028 et 65% en 2029 et un report de l’entrée en vigueur de la norme WLTP au 1er janvier 2023, au lieu du 1er octobre 2021, comme proposé la veille. Mais cette proposition a été rejetée en bloc…

Suite des débats, la semaine prochaine. Et cela risque encore d’être animé…