Le coëfficient1 de 1,2950 en vigueur pour l’année 2019 grimpe à 1,3078 pour l’année 2020, soit une augmentation de 1%. Rappelons brièvement les principes. Depuis le 1er janvier 2005, pour l’utilisation d’un véhicule de société à des fins personnelles, un montant mensuel est calculé pour chaque véhicule que l’employeur met à la disposition de ses salariés. Cette contribution forfaitaire de solidarité est due indépendamment de l’intervention financière du salarié lui-même et du montant de cette intervention. Cette contribution mensuelle (avec un minimum de 27,24 euros pour l’année 2020) dépend des émissions de CO2 et du type de carburant et est fixée forfaitairement.

Test de consommation WLTP

Les émissions de CO2 sont les émissions en grammes/km indiquées sur l’attestation de conformité ou dans le certificat de conformité du véhicule ou dans la base de données de la DIV. Pour les véhicules testés selon la nouvelle méthode WLTP, les émissions de CO2 doivent être prises en compte comme indiqué au point 49.1 du certificat de conformité (COC). Ce régime s’applique en tout état de cause jusqu’à la fin de 2020.

Faux plug-in hybrides

A partir de 2020, pour les hybrides plug-in dits faux, il sera encore possible d’utiliser les faibles émissions de CO2 mentionnées sur le certificat d’homologation pour le calcul de la contribution CO2. En revanche, à partir de 2020, pour la déductibilité fiscale et le calcul de l’avantage en nature pour les faux hybrides rechargeables, les émissions de CO2 du véhicule dit “matching vehicle” doivent être utilisées ou, si elles ne sont pas connues, la valeur CO2 officielle selon le certificat de conformité, multipliée par 2,5.  Les autorités fiscales ont récemment annoncé que les listes des “véhicules correspondants” ne seront probablement pas publiées avant mai 2020 au plus tôt. Pour la période allant de janvier 2020 à avril 2020, par souci de simplicité, l’avantage en nature pour les faux hybrides rechargeables sera calculé sur la base de la valeur CO2 officielle selon le certificat de conformité multipliée par 2,5. Ceci est important pour les secrétariats sociaux lors du calcul de la retenue à la source sur les revenus sur l’avantage en nature.

Cash for cars

En ce qui concerne l’allocation de mobilité (cash for cars), l’employeur doit également une contribution de solidarité sur la base de la voiture de société échangée. La cotisation est égale au montant de la cotisation de solidarité due au cours du mois précédant l’octroi de l’allocation de mobilité et est calculée sur la base du véhicule échangé. La même formule de base (y compris les émissions de CO2 du véhicule échangé) doit donc être appliquée pour le calcul. Afin de déterminer la contribution en 2020, la formule 2020 doit également être appliquée.

 Type de motorisation    Formule cotisation de solidarité 2020
EssenceTaux de CO2 connu [((Taux CO2 x 9 euros)-768)/12] x 1,3078 
Taux de CO2 non-connu [((182 x 9 euros)- 768)/12] x 1,3078 = 94,81 euros 
 DieselTaux de CO2 connu [((Taux de CO2 x 9 euros)-600)/12] x 1,3078
Taux de CO2 non connu [((165 x 9 euros)- 600)/12] x 1,3078 = 96,44 euros
 CNG & LPG (2)  [((Taux de CO2 x 9 euros)-990)/12] x 1,3078 
100% électrique (3)  27,24 euros par mois

 (1) coëfficiënt basé sur les index (149,19 / 114,08) ;

(2) un véhicule LPG est un véhicule transformé qui roulait normalement à l’essence. On utilise la valeur CO2 du modèle essence. Pour les véhicules CNG, on utilise la valeur CO2 qui est annoncée par l’importateur (selon l’usine). Pour les modèles retrofit, on utilise la valeur CO2 du modèle essence.

(3) en attente d’une éventuelle adaptation légale, l’ONSS utilise cette cotisation minimum aussi pour les voitures qui fonctionne à l’hydrogène.

La cotisation minimum mensuelle pour 2020 pour tous les véhicules est de 27,24 euros.

Michel Willems

MOBILITAS