Du coup, le gouvernement semble aujourd’hui travailler sur la possibilité d’offrir un montant cash en échange de la voiture de société plutôt qu’un budget de mobilité avec différents choix. Dans un premier temps pour offrir aux conducteurs actuels de voitures de société un autre choix fiscal. Selon le journal De Morgen, le secrétariat social SD Worx a remporté un marché qui lui attribue la rédaction d’une proposition concrète pour une formule simplifiée qui pousserait les actuels conducteurs de voitures de société à renoncer au choix automatique d’une voiture et à plutôt opter pour un paiement en espèces à un taux d’imposition favorable dans un budget situé entre 200,00 et 400,00 euros par mois. Mais la situation fiscale actuelle est différente. La valeur d’un véhicule que paie actuellement l’employeur sous la forme d’un salaire classique lui coûte aujourd’hui jusqu’à 3 fois plus cher en coût brut. C’est ce qui explique le succès actuel de la voiture de société. On parle aussi de plus en plus de ‘voiture salaire’ au lieu de ‘voiture de société’. Même la Commission Européenne a déjà critiqué à plusieurs reprises le régime fiscal belge favorable à la voiture de société et ses conséquences négatives sur l’environnement et les embouteillages. La réalité est peut-être plus subtile. Il ressort de diverses enquêtes que celui qui bénéficie d’une voiture de société parcourt aussi davantage de kilomètre, et d’autre part, le régime proposé – voiture de société contre cash – n’empêchera pas un employé d’opter pour une voiture plus ancienne, moins chère, plus polluante, mais aussi de rouler moins de kilomètres. A l’heure actuelle, les politiques ne sont pas encore arrivés à un consensus en ce qui concerne le budget de mobilité. Les partenaires sociaux devront arriver d’ici fin de la semaine avec un avis clair sur la question. La formule « voiture contre cash » semble aussi être un exercice juridique difficile. La semaine dernière, le conseil d’état a décidé que l’avantage fiscal des écochèques ne pourra être simplement converti en cash. En plus, le ministre fédéral de l’emploi, Kris Peeters a confirmé récemment à la Chambre, qu’une enquête avait été lancée sur la nouvelle formule de plan cafétéria de la banque BNP Parisbas Fortis (voir notre précédent article) dans lequel une partie du salaire au-dessus de 4.700 euros par mois est transformé en une alternative fiscale et sociale intéressante couplée à un programme de choix dans lequel on propose aussi du cash ou une voiture aux employés qui ne disposent pas d’une voiture de société. Tout comme chez BNP Parisbas Fortis, le direction d’ING prévoit de payer l’année prochaine une partie du salaire via un système de remboursement flexible dans lequel le travailleur peut choisir dans un menu. Dans ce système, l’employé qui ne dispose pas aujourd’hui d’une voiture de société peut également y faire son choix pour une voiture de société.

Dans le premier régime (cash en échange de la voiture), le choix de la voiture de société sera fortement découragé et dans le second (plan cafétéria avec menu), l’acquisition d’une voiture de société sera davantage prise en charge. Dans ce contexte juridique et politique, il est encore difficile de définir quelle politique aura la préférence du gouvernement et quelle mesure atteindra finalement la ligne d’arrivée.