Le site internet contient aussi un formulaire de contact via lequel on peut poser des questions. Grâce au budget de mobilité, on peut échanger un véhicule  contre un modèle plus respectueux de l’environnement. Ce véhicule doit répondre à certaines normes environnementales dont la plus récente norme Euro (à l’heure actuelle l’Euro6 d temp) et une limite maximale permise de CO2. Au vu de l’évolution des normes à travers le temps, il est important de savoir à quelle date ces normes seront évaluées dans le cadre du budget de mobilité. L’administration annonce maintenant que seule la date de signature du bon de commande ou du contrat de leasing. Pour les véhicules avec deux valeurs de CO2 (NEDC et WLTP), on peut prendre en considération la norme NEDC jusqu’au 31 décembre 2020 pour évaluer si un véhicule se trouve sous la limite des 105 grammes en 2019 ou non. Pour l’année 2020, cette norme sera réduite à 100 grammes. Pour 2021, il est encore incertain si la limite de 95 g/km de CO2 pour les véhicules respectueux de l’environnement sera évaluée sur base du WLTP ou du NEDC. Rappelons enfin que la valeur NEDC est celle qui est reconnue par la DIV. En principe, la valeur NEDC correspond encore avec la valeur NEDC indiquée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité du véhicule (norme CO2 « pondérée », « combinée » pour les véhicules électriques rechargeables ; normes CO2 « combinée » pour les autres motorisations). Entre-temps, il a aussi été annoncé que l’employeur qui offre un budget de mobilité devra ouvrir un « calculateur de mobilité » pour tous les employés qui optent pour le budget de mobilité. Nous reviendrons en détails prochainement sur ce dernier point.

Lien: https://lebudgetmobilite.be/fr

Dans le cadre de son fleet dating, link2fleet organise une session spéciale autour du budget de mobilité sous la thématique « un budget de mobilité ou une allocation : comment cela fonctionne ? ». Cette session aura lieu le jeudi 25 avril à Gand (NL) et le vendredi 26 avril à Louvain-la-Neuve (FR). Outre l’explication du cadre légal, nous y présenterons aussi un outil et donnerons davantage de détails sur les voitures qui peuvent être intégrées et ou choisies dans un budget de mobilité. Une session interactive de questions/réponses avec notre panel d’experts est aussi prévue.

Les inscriptions sont accessibles depuis notre site internet.

Michel Willems

MOBILITAS.