L’achat d’une voiture de société dans un show-room complique les choses. En effet, de nombreuses entreprises travaillent avec des limites d’émissions de CO2 différentes.

Celles-ci sont presque systématiquement basées sur la valeur NEDC 2.0, une valeur artificielle certes inspirée à la base de la valeur WLTP et qui est toujours plus basse. 

Ceci s’explique par le fait que dans les formules fiscales, on peut, en principe, utiliser cette norme NEDC 2.0 de façon transitoire jusqu’à fin 2020;

La pratique veut cependant qu’un travailleur qui va choisir un véhicule de société dans le show-room sera confronté en première instance aux labels WLTP et devra ensuite avec le vendeur de la voiture chercher si le modèle retenu correspond à la limite NEDC 2.0 qu’une entreprise aurait imposée. Dans de nombreuses entreprises, des listes établies en amont de voitures proposées par catégorie de travailleur sont publiées sur base du cycle NEDC 2.0 mais un travailleur peut dans le show-room choisir des options supplémentaires ou une motorisation différente et ensuite le contrôle doit être recalculé aussi bien sur le cycle WLTP que NEDC2.0 . Les configurateurs des marques automobiles devront prévoir, ce qui ne sera pas une mission facile, vu le nombre élevé de combinaisons de moteurs, d’options et d’équipements. Tout ceci pour éviter que les valeurs WLTP et NED2.0 divergent entre le modèle commandé et le modèle livré.

Dans beaucoup d’entreprises, des listes de véhicules proposés en choix par catégorie

de travailleurs sont publiées sur base de la norme NEDC 2.0, mais un travailleur peut dans le show-room choisir des options supplémentaires ou une autre motorisation et, dans ce cas, le contrôle doit être recalculé aussi bien sur le cycle WLTP que NEDC2.0. 

Les configurateurs des marques automobiles devront en tenir compte, ce qui n’est pas une mince affaire, vu le nombre élevé de combinaisons de moteurs, d’options et d’équipements. Tout cela pour éviter que 

les valeur WLTP et NED2.0 entre le modèle commandé et le modèle livré divergent.

Nous distinguons trois sources d’informations:

  • l’étiquette individuelle CO2-l’étiquette dans le show-room, et l’ l’affiche dans le show-room

Sur ce support, seule la valeur WLTP est mentionnée; exit la valeur NEDC2.0.

  • moyens promotionnels /formats/templates (“push” vers le consommateur) par ex.annonces print, audiovisuelles, électroniques & annonces réseaux sociaux (pop-ups, notifications…) à l’adresse du consommateur/em>.

Ici seules les valeurs ou les fourchettes spécifiques WLTP du ou des modèle(s) exposé(s) sont indiquées.

  Cette communication peut encore être complétée par une “phrase standard” qui invite le consommateur à récolter l’information fiscale exacte auprès du concessionnaire.

Souvent, on travaillera avec des “fourchettes de consommation” pour donner une idée plus précise au consommateur de la fluctuation potentielle de cycle WLTP en fonction de la motorisation choisie, de l’équipement ou des options.

            Exemple:Véhicule “x”  5,0 – 5,4 l/100 km ● 114 – 122 g/km CO2 ( WLTP) .  Contactez votre concessionnaire pour toute information sur la fiscalité de votre véhicule.

  • autres canaux d’information/formats/templates (“pull” par le consommateur)  par ex.. catalogues, liste de prix, brochures techniques, configurateurs de voitures, pages web etc.

Sur ces supports, les mentions des valeurs et fourchettes spécifiques WLTP doivent obligatoirement apparaître à l’avant plan  (d’une manière plus distinctive, par ex. un caractère plus grand, en grasse…) .

La mention des valeurs et fourchettes NEDC correspondantes (non obligatoire) à l’arrière plan (d’une manière moins distinctive, par ex. avec un caractère plus petit…).

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur en Belgique au 1er septembre 2019.

Conclusion. La nouvelle réglementation présente le grand avantage que les constructeurs doivent désormais faire connaître obligatoirement et à grande échelle leurs valeurs WLTP et les publier. Ce n’était jusqu’il y a peu pas toujours le cas pour des raisons commerciales, princiapelement pour les véhicules dont les valeurs WLTP étaient très élevées. Rappelons cependant que les valeurs WLTP pour les véhicules de leasing immatriculés au nom d’une société de leasing agréée ou immaticulé en région wallonne ou bruxelloise n’a pas d’influence sur le calcul de la BIV et de la taxe de circulation annuelle.

Jusqu’à preuve du contraire, les formules ne tiennent pas compte des émissions de CO2.

Exemple nouveau gabarit C02 label basé sur la norme WLTP depuis le 1er septembre 2019

Source: newsletter Febiac Septembre 2019

Michel Willems

MOBILITAS