Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Allocation de télétravail non imposable
La circulaire fiscale 202/C/100 du 14 juillet 2020 indique sous quelles conditions un employeur peut octroyer une allocation de télétravail forfaitaire à ses collaborateurs qui travaillent à la maison. Il doit y avoir un travail à domicile régulier et structurel pendant au moins 5 jours ouvrables par mois ;
- l’allocation ne peut dépasser 129,48 € par mois
- cette allocation forfaitaire n’est pas soumise à des cotisations ONSS et est libre d’impôt
- l’allocation couvre les frais de bureau – il s’agit des frais liés à l’aménagement et l’usage d’un bureau (y compris le loyer et l’amortissement éventuel), le matériel informatique et d’impression, les fournitures de bureau, les services primaires tels que l’eau, l’électricité ou le chauffage, l’entretien, les assurances, l’impôt foncier, etc. du domicile du travailleur
- aucun calcul prorata ne doit être pris en compte pour le travail à temps partiel
Attention !
- aucune distinction ne doit être faite entre les différentes catégories d’emploi, sauf sur la base d’un ruling fiscal
- sur la fiche fiscale 281.10, sous la rubrique b) du point 26 ‘informations diverses’, la mention ‘OUI – normes sérieuses’ doit être complétée
- l’allocation forfaitaire de télétravail peut aussi être payée durant les périodes de vacances normales, mais doit être réduite proportionnellement en cas d’absence prolongée pour toute autre raison que les congés annuels.
Cumul avec l’indemnité pour usage de son propre ordinateur et d’internet
L’ONSS a confirmé que l’ancienne ‘allocation de télétravail’ de 40€/mois au cas où l’employé utilisait son propre ordinateur et sa connexion internet à domicile pour son travail, peut être cumulée à l’allocation de télétravail nette d’impôt de 129,48 €. S’il s’agit uniquement de l’usage de la connexion internet, cette allocation est réduite à 20 €/mois. Le même raisonnement s’applique sur le plan fiscal, mais n’a jamais été confirmé officiellement. Si les deux allocations sont cumulées, il est conseillé de demander un accord au service de ruling fiscal. Il est aussi possible de cumuler l’allocation de télétravail avec des chèques repas à raison d’un chèque par jour de travail presté.
Combinaison de l’allocation de télétravail avec une réduction des kilomètres parcourus
Celui qui fait du télétravail parcourt aussi moins de kilomètres domicile-travail. Pour un employeur et un gestionnaire de flotte, il est intéressant de savoir que l’allocation de télétravail de 129,48 € peut être compensée par la réduction des coûts liés à la diminution des kilomètres parcourus. Pour simuler les frais sur une facture leasing, nous avons demandé des offres de leasing basées sur différents kilométrages pour un véhicule diesel, électrique, et essence. Les coûts réduits se traduisent par une facture leasing moins élevée et par une diminution des frais de carburant due à la réduction des kilomètres parcourus. Pour simplifier le calcul, nous avons tenu compte d’une situation dans laquelle un employé passe de 5 jours de travail au bureau à 1 jour/semaine sur une moyenne de 200 jours de travail prestés sur base annuelle. Sur un trajet domicile-travail de 15,615 km, cela signifie qu’il parcourt en moyenne 5.000 km de moins par an, sur un trajet domicile-travail de 32,23 km cela signifie une réduction de 10.000 km/an. Tandis que sur un trajet domicile-travail de 46,845 km, on parle de 15.000 km épargnés par an.
Par souci de simplicité, nous nous sommes basés sur la facture de leasing hors TVA, mais avec contribution CO2 incluse. Pour le carburant, nous calculons avec les montants hors TVA.
La conclusion est quelque peu décevante. Sur les trois véhicules examinés, il ne suffit pas de parcourir 10.000 km de moins par an pour compenser le coût brut de 129,48 € d’indemnité de télétravail, dans notre exemple de 25.000 km à 15.000 km. Dans notre exemple avec le véhicule électrique, même 15.000 km de moins par an ne permettent pas de compenser. Précisons également que la contribution de CO2, la taxe de roulage et la TMC restent évidemment inchangées, quel que soit le kilométrage. Évidemment, le télétravail va permettre d’épargner sur d’autres postes au bureau ou d’éviter des frais de stationnement supplémentaires, de sorte que, dans l’ensemble, le bilan peut être plus positif. Chaque employeur doit examiner cette question en interne.
Les calculs sont uniquement fournis à titre d’exemple et n’entraînent aucune obligation contractuelle. Le prix des locations peut varier selon la société de leasing.
Michel Willems
MOBILITAS
