Pour animer cette session, link2fleet avait fait appel à ses experts fiscaux reconnus : Michel Willems (Mobilitas), Daniel Debrouwer et Ward Martens (EuroFleet Consult).

« Grâce aux dernières annonces gouvernementales, les règles sont désormais fixées jusqu’en 2031, ce qui vous permet d’anticiper à long-terme votre stratégie », a indiqué Michel Willems. « Une moins bonne nouvelle, c’est que votre parc automobile vous coûtera progressivement plus cher si vous ne vous engagez pas suffisamment dans une politique de transition énergétique. »

Il a également rappelé que la législation n’a pas encore été approuvé et qu’elle pourrait encore faire l’objet de modifications en attendant son vote définitif par l’assemblée pleinière du Parlement fédéral.

Il a ensuite répondu en détails aux 7 questions les plus fréquemment posées par les gestionnaires de parc au cours des dernières semaines, dont vous retrouvez un condensé sur via cet article.

En guise de conclusion, il faut surtout retenir que

  • La situation fiscale est sécurisée pour les véhicules du parc existants et pour ceux commandés avant le 1er juillet 2023 ;
  • L’augmentation des taxes et de la sécurité sociale pour les véhicules neutres en CO2 restera limitée à long-terme ;
  • La fiscalité devient progressivement plus dure pour les véhicules à carburant fossiles commandés à partir du 1er juillet 2023. L’impact de la cotisation CO2 (en hausse) ne doit pas être sous-estimé ;

 

 

Evolution en 3 phases pour les véhicules non neutres en carbones

C’est ensuite Eurofleet Consult, via Daniel Debrouwer et Ward Martens, qui a synthétisé les étapes de la fiscalité à venir.

1ere phase : aujourd’hui > Rien ne change pour les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023. Prenons par exemple un PHEV déductible à 98% : il restera déductible à cette hauteur tant qu’il ne changera pas de propriétaire.

2e phase : les commandes à partir de juillet 2023 > Les véhicules commandés à partir de cette date entreront dans un système transitoire :  leur déductibilité sera progressivement réduite à partir de 2025 de 25% par an pour finalement arriver à une déductibilité nulle en 2028.

3e phase : immatriculations à partir de 2026 > Seuls les véhicules 0 émission bénéficieront encore d’une déductibilité fiscale. Un véhicule qui émettrait même 0,1 g/km ne bénéficiera plus d’une déductibilité à partir de 2026.

 

Cas des VE

Les véhicules électriques conservent leur taux de déductibilité fiscale de 100% jusqu’en 2027 s’ils ont été commandés avant cette date. Ceux commandés à partir de 2027 verront également leur déductibilité fiscale diminuer progressivement jusqu’en 2031 (67,5%).

 

WLTP vs NEDC 2.0

Eurofleet Consult a aussi abordé la question des valeurs NEDC et WLTP pour le calcul de la fiscalité automobile. « Les constructeurs ne sont plus obligés d’indiquer les valeurs NEDC sur les certificats de conformité des véhicules. La conséquence est qu’il faudra alors prendre en compte la valeur WLTP dans les formules fiscales, ce qui pénalise malheureusement beaucoup de modèles. Attention : rien n’indique qu’entre le moment de la commande de votre véhicule et celui de sa livraison, la valeur NEDC sera encore reprise sur le certificat de conformité. Il risque donc d’y avoir quelques mauvaises surprises dans les mois qui viennent. »

 

 

D’une car-policy à une mobility/green-policy

Assurer la transition énergétique de son parc automobile ne se fera pas sans mal. Il conviendra d’adapter sa car-policy, mais aussi de faire changer les comportements et habitudes de ses conducteurs. Farrah Pedrido (Sales manager de Traxall Belgique) a donné ses bons conseils pour préparer et anticiper au mieux cette nouvelle stratégie, qu’il convient de mettre en place dès maintenant.

  1. Appliquer un TCO complet > ne tenez pas seulement compte du loyer, mais aussi des paramètres tels que la déductibilité fiscale, la taxe CO2, les coûts de carburant/électricité, etc.
  2. Informez-vous sur les fournisseurs du marché > il y a une grande diversité de fournisseurs en matière d’e-mobilité, qui ont certainement des produits/services qui peuvent répondre à vos besoins spécifiques.
  3. Réécrivez votre policy en y intégrant des règles en matière de véhicules électriques, de recharge, d’installation de bornes à domicile, etc. La conduite électrique impose un grand nombre de nouvelles règles à ajouter à votre policy.
  4. Communiquez avec vos collaborateurs > organiser des séances d’informations pour leur expliquer pourquoi votre entreprise s’est engagée dans la voie de l’électrique.

 

Partenaire de cette session, le groupe Stellantis dispose déjà d’une large gamme de produits qui cadrent parfaitement avec le cadre légal qui s’annonce, que ce soit en matière de véhicules particuliers ou de camionnettes. Aujourd’hui, ce sont pas moins de 29 modèles PHEV ou BEV qui composent la gamme des différentes marques du groupe. 10 autres viendront compléter l’offre d’ici fin de l’année. Le groupe annonce également que chaque modèle qu’il commercialisera à partir de 2025 sera électrifié.

 

 

Les nombreuses questions arrivées dans le chat durant la séance ont prouvé que les gestionnaires de flotte ont encore de nombreuses interrogations et inconnues concernant ce projet de loi. Même si beaucoup ont déjà pu trouver réponse auprès de nos experts, notre session live du 28 septembre prochain permettra à coup sûr de lever les dernières inquiétudes et de donner les détails plus complets sur les évolutions encore attendues.  Vous pouvez dès à présent vous inscrire via ce lien.

 

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