Après publication dans le Moniteur, les entreprises et les travailleurs peuvent commencer l’implémentation et l’intégration du budget de mobilité. Mais cela ne s’annonce pas si simple que cela. La gestion est complexe et il y a pas mal de règles fiscales et sociales qui doivent être prises en compte. Une partie pourra être prise en charge par les secrétariats sociaux. Tous les secrétariats sociaux offrent déjà un outil de calcul online. L’introduction d’un budget de mobilité signifie aussi une adaptation significative de la car-policy existante. Les responsables RH préparent déjà activement cette tâche. Les sociétés de leasing doivent également adapter leurs outils de conseil et ajouter à leur offre des calculs de mobilité en complément de leur offre classique de voitures de société.

Plusieurs questions pratiques resteront toutefois encore en suspens après l’introduction de la loi sur le budget de mobilité. On attend cette année encore des notes et circulaires clarifiées tant sur le plan fiscal que des administrations sociales.  C’est peut-être ce qui explique pouvoir beaucoup d’employeurs attendent avant de l’introduire de façon effective. Pour être complet, rappelons que le travailleur n’a aucune obligation légale à introduire le budget de mobilité. Le travailleur peut également choisir de ne pas prendre part au budget de mobilité après que son employeur ait décidé de l’introduire.

Enfin, précisons l’assouplissement temporaire de la règle des 95 g/km de CO2 pour l’investissement dans un véhicule écologique (Loi n° 3381/2). La limite pour 2019 a été étendue à 105 g/km et à 100 g/km pour 2020. Ainsi, l’employé dispose d’une grande liberté de choix dans le pilier 1 du budget de mobilité.

Michel Willems

MOBILITAS