Ce jour là, les parlementaires CD&V ont organisé, en collaboration avec SD Worx, une journée d’étude consacrée à la thématique du budget mobilité, considéré comme une alternative durable à la voiture de société. Le parlementaire Jef Van den Bergh a été le principal dépositaire de ce projet de loi.Au sein du gouvernement actuellement en affaires courantes, on perçoit une nette volonté d’encore faire approuver le budget mobilité avant les élections du dimanche 26 mai 2019, si nécessaire avec l’appui de la NVA, semble-t-il. Grâce au budget mobilité, les travailleurs ont la possibilité de réinvestir le budget de leur voiture de société de trois façons. Ils ont le choix entre un véhicule plus respectueux de l’environnement (pilier 1) et en complément choisir entre différentes alternatives comme les transports en commun, le vélo ou même décider d’habiter plus près de leur lieu de travail (pilier 2). Ils peuvent aussi demander un paiement en cash (pilier 3), combiné éventuellement aux piliers 1 et 2.Concrètement, un travailleur qui dispose d’une voiture de société ou qui peut y prétendre peut bénéficier d’un budget mobilité chaque année si l’employeur l’a prévu. Ce budget correspond au coût total (annuel) de la voiture de société échangée. Le budget peut aussi être réinvesti dans des moyens de transport durables et alternatifs, comme un abonnement ou des titres de transport en commun, y compris les trains à grande vitesse, le vélo, la voiture partagée, les bus fluviaux, les déplacements en taxi et la location à court terme d’un véhicule sans chauffeur pour une durée maximale de 30 jours calendaires.Le budget peut aussi être réinvesti dans les frais de logement si le travailleur se rapproche de son lieu de travail, et dans un rayon de maximum 5 km. Le solde peut être payé en cash. Cette somme est soumise au paiement de cotisations sociales à hauteur de 38,07% mais pas à l’impôt. En même temps, quelques adaptations sont aussi apportées à la réglementation du cash for cars. Nous insistons sur le fait qu’un employeur n’a nullement l’obligation d’introduire le budget mobilité pour ses travailleurs.

Possible assouplissement de la limite CO2

Jusqu’à il y a quelques semaines, la limite permettant de réinvestir dans un véhicule badgé respectueux de l’environnement avait été fixée à 95 grammes. Conséquence: le choix de voitures était particulièrement restreint. Suite aux vives critiques que cette décision a suscitée notamment chez Febiac et Renta (notamment), il semble qu’on serait prêt à assouplir la norme CO2 à 105 g et 100 g au kilomètre, respectivement en 2019 et 2020 et que le passage aux 95 grammes, qui était l’objectif initial, ne se concrétiserait qu’à partir du 1er janvier 2021. Il faut maintenant attendre le dépôt éventuel d’amendements avant que la réglementation ne soit adoptée par le parlement. Cette limite de CO2 n’est pas d’application si l’investissement concerne un véhicule 100% électrique.

Michel Willems

MOBLITAS