Le nouveau taux de CO2 de référence pour les véhicules au diesel augmente de 86 g/km en 2018 à 88 g/km pour l’année 2019. L’augmentation est aussi valable pour les véhicules à essence dont le taux de CO2 de référence passe de 105 g/km en 2018 à 107 g/km en 2019. Ces chiffres n’ont pas encore été publiés au Moniteur, mais ont déjà été confirmé par un arrêté royal le 19 décembre.

Assez étonnamment, cette augmentation des valeurs de CO2 signifie que l’avantage imposable diminue sensiblement en 2018. La formule a été élaborée de telle manière que les autorités fiscales ont supposé que les émissions de CO2 diminueraient chaque année et devraient faire en sorte que cette réduction ne soit pas à la charge du Trésor public. Avec la croissance des ventes des véhicules essence et des SUV, également dans les segments moyens, le taux de CO2 moyen du parc automobile belge a à nouveau augmenté.

Aucune modification ne sera apportée à la formule de calcul de base en 2019. Une diminution de l’avantage de toute nature a aussi un impact sur la part patronale de l’avantage qui est dû dans l’impôt des sociétés et qui atteint actuellement 17 à 40% de l’avantage de toute nature imposé, en fonction du fait que l’employeur prévoit ou non une carte carburant. Étant donné que les avantages de toute nature sont déduits du salaire via la retenue à la source, une légère augmentation nette des salaires aura lieu à partir de janvier 2019 pour les conducteurs de voitures de société.

Formule Avantage de toute nature pour les voitures de société valable pour l’année 2019

–  diesel :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO2-88) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’âge

–  essence, LPG, gaz naturel :  prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO2-107) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

–  voitures électriques :  prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

 

Le minimum de la valeur catalogue est de 4% et la valeur maximale de 18% de la valeur catalogue.

Notion de coefficient d’âge: pour chaque année écoulée depuis la première inscription, la valeur du catalogue diminue de 6%. Le pourcentage peut chuter jusqu’à 70% de la valeur du catalogue. C’est le cas lorsque le véhicule atteint 6 ans.

Exemple : pour une nouvelle voiture de 120 g/km CO2 avec une valeur catalogue de 30.000€ et avec une carte carburant, cela signifie :

     2018      2019 Réduction
Avantage de toute nature sur base annuelle 2288,57 € 2237,14 € 2,25%
Contribution patronale   915,43 €   894,43 € 2,25%

 

Le pourcentage de CO2 est déterminé en comparant le niveau d’émission de CO2 d’un véhicule avec les émissions de CO2 de référence. Les émissions de CO2 de référence sont déterminées chaque année et dépendent de l’évolution annuelle des émissions de CO2 du parc de véhicules (du 1 er octobre N-2 au 30 septembre N-1). Concrètement, cela signifie que le calcul pour 2019 sera effectué sur la base de la période suivante: 1er octobre 2017 – 30 septembre 2018.

Ci-dessous, une aperçu des taux de CO2 de référence des années précédentes:

Diesel Essence, LPG et gaz naturel
2012 95 gr./km. 115 gr./km.
2013 95 gr./km. 116 gr./km.
2014 93 gr./km. 112 gr./km
2015 91 gr./km 110 gr./km
2016 89 gr./km 107 gr./km
2017 87 gr./km 105 gr./km
2018 86 gr./km 105 gr./km
2019 88 gr/ km 107 gr/ km 

 

L’avantage minimum pour 2019 pas encore connu

Le minimum actuel de 1310,00 euros valable pour 2018 est soumis à l’indexation des barèmes fiscaux dans l’impôt des personnes physiques et est entre autres basé sur les index moyens des prix à la consommation d’une année précise. L’index fiscal pour 2019, année d’imposition 2020 n’est pas encore connu. C’est pourquoi l’avantage de toute nature minimum pour 2018 n’est pas encore exactement connu. La confirmation officielle est attendue en janvier 2019. Une légère augmentation via l’inflation reste possible car le minimum est déterminé en fonction du taux de CO2 de référence.

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