Les travailleurs pourraient donc opter pour un véhicule de société plus petit et compléter leur budget avec, par exemple, un abonnement de bus ou de train ou d’autres transports en commun, mais aussi du vélo. Selon les Conseils, si l’employé opte pour une voiture de société plus petite ou moins chère, il doit pouvoir compléter son budget avec l’achat d’un abonnement pour des transports publics ou compenser avec un leasing pour vélo pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail. Le solde du budget doit donc être utilisé pour “l’usage d’autres moyens de transports et services durables et partagés”.

Ce qui resterait du budget à la fin de l’année pourrait éventuellement et sous certaines conditions être rétribué en cash à l’employé. Selon les Conseils, une partie du budget devrait obligatoirement être affectée à des moyens de mobilité ou des services durables. Si la valeur de cette utilisation est inférieure au montant minimum, la partie inutilisée du budget de mobilité serait imposé comme du salaire brut. Les Conseils estiment qu’il ne sera pas possible de remplacer la voiture de société actuelle par un budget de mobilité si ce véhicule est la conséquence d’un sacrifice salarial ou d’une réduction de salaire.

Le gouvernement devra venir, après Pâques, avec un règlement définitif de tous les partis sur le principe du « cash for cars », y compris les libéraux, qui souhaitent que le budget puisse également être payé à 100% en cash. Le secteur du leasing et de l’automobile est un ferme opposant au remboursement total en cash. Des détails supplémentaires devront encore être développés : entre autres le montant d’imposition du budget de mobilité, l’inscription exacte des possibilités offertes et la limite éventuelle du montant remboursé en cash. A suivre donc…

Celui qui souhaite relire l’avis du Conseil National du Travail et du Conseil Central de l’Economie du 7 avril peut le faire via ce lien:

Budget mobilité avis conseil central de l’Economie et conseil central national du travail