DE QUOI S’AGIT-IL?
Si le travailleur utilise les transports en commun, l’employeur est en principe obligé d’intervenir dans ses frais de déplacement. Pour les trajets domicile-travail effectués en train, l’intervention de l’employeur dans le prix du billet est calculée sur la base du tableau reprenant des montants forfaitaires. Il est possible qu’il existe un système de tiers payant qui permette une compensation de l’État dans l’achat du ticket.
Depuis le 1er juillet 2020, tous les employeurs du secteur privé sont obligés d’intervenir dans les frais de bus, métro et tram de chaque travailleur. Et peu importe le nombre de kilomètres que le travailleur effectue dans le cadre des trajets domicile-travail. Toutefois, le montant de cette compensation varie selon que le tarif est proportionnel à la distance, ou est fixe, quelle que soit la distance.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Dans le cadre du shift modal (durable), l’usage de moyens de transport alternatifs comme le tram, le train ou le bus est recommandé pour les déplacements domicile-travail. Se rendre au travail en transports publics rend la mobilité plus durable et est bon pour l’environnement. Les employeurs qui soutiennent financièrement leurs employés dans leurs déplacements en transports publics bénéficient de stimuli fiscaux et ne paient, en principe, aucun impôt ou cotisation de sécurité sociale sur les indemnités versées. Se rendre au travail en transports publics offre aux employés la possibilité de travailler ou de se reposer afin d’arriver au travail informés et reposés.
Mais le transport public belge n’est pas toujours un gage de confiance. Régulièrement, des travailleurs arrivent en retard à leur travail en raison d’un retard du train, du tram ou du bus. Malgré les investissements dans les transports publics sur les principaux axes résidentiels et professionnels, l’arrêt/gare le plus proche pour de nombreux travailleurs reste relativement éloigné par rapport à leur domicile. On entend aussi régulièrement des plaintes concernant le manque de places dans les transports publics.
PROFIL
Parmi les usagers des transports en commun, le nombre de voyageurs multimodaux représente la majorité. Se déplacer de façon multimodale est principalement populaire dans les grandes villes régulièrement embouteillées, comme à Bruxelles ou Anvers. Le bus, le tram, le train et/ou le métro sont principalement utilisés par des jeunes de 18 à 24 ans, fonctionnaires ou universitaires. C’est ce qui ressort du rapport mobilité 2020 de Jobat.
RÉSUMÉ
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Prendre le bus, le train ou le métro pour se rendre au travail rend la mobilité plus durable et est bon pour l’environnement.
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Les employeurs bénéficient de stimuli fiscaux et sont exempts de cotisations ONSS et de taxes sur les interventions financières sur les trajets domicile-travail en transports en commun de leurs collaborateurs.
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Les transports publics ont encore du mal à séduire en raison des retards, du manque de place et de la distance entre l’arrêt/gare le plus proche et le lieu de résidence de l’employé.
RÈGLES FISCALES POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
CONSÉQUENCES POUR L’EMPLOYÉ
L’intervention d’un employeur dans les trajets domicile-travail en transports en commun (train, tram, bus, bus fluvial et métro) est totalement exonérée d’impôts pour autant que l’employé exerce ou déduit forfaitairement ses frais professionnels de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
CONSÉQUENCES POUR L’EMPLOYEUR
Depuis le 1er juillet 2020, l’employeur doit contribuer dès le premier kilomètre dans le prix d’un abonnement de transports en commun. Pour le train, la distance minimum n’entre pas en compte. Aucune contribution de sécurité sociale n’est due sur l’allocation que l’employeur verse à son employé pour le remboursement de ses frais de déplacements domicile-travail en transports en commun. La déductibilité fiscale pour l’employeur est de 100%.
TRANSPORTS EN COMMUN ET BUDGET DE MOBILITÉ
Les frais de transports en commun peuvent faire partie du pilier 2 (modes de transports alternatifs et durables). Cette dépense profite d’une exonération de cotisation ONSS. Le pourcentage de déductibilité pour l’employeur est de 100%. Il n’y a pas que les abonnements nominatifs ou les billets des acteurs officiels de transports en commun qui entrent en ligne de compte. Les déplacements en bus intercity ou train à grande vitesse sont aussi pris en compte.
