On doit dans ce cas prendre le taux de CO2 du modèle « équivalent »  à motorisation thermique qui est en réalité beaucoup plus élevé.

Rappelons qu’un véhicule plug-in hybride doit répondre aux normes fiscales suivantes : « la capacité énergétique de la batterie doit être supérieure ou égale à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ET le taux de CO2 doit être inférieur ou égal à 50 g/km ». Si c’est bien le cas, on tient compte du taux de CO2 officiel (bas) du véhicule plug-in hybride tel qu’il est mentionné sur le certificat de conformité du véhicule. Le fisc a publié trois exemples de faux véhicules plug-in hybrides parmi lesquels la BMW 530e, le Range Rover P400e SE et la Volvo XC60 T8 Twin Engine. Pour la BMW 530e, le fisc annonçait dans son exemple une capacité énergétique de 0,499 kWh par 100 kg de poids du véhicule, ce qui faisait que ce véhicule était considéré comme un faux hybride.

Mais on avait oublié de tenir compte de la circulaire (2019/C/56) du 28 juin 2019. Dans celle-ci avait été ajouté un arrondi. Cela signifie concrètement que dans le cas ou la capacité énergétique est de 0,45 kWh ou plus par 100 kg du poids du véhicule, ce chiffre est arrondi à 0,5 kWh. Avec ses 0,499 kWh/100 kg, la BMW 530e  n’est pas une fausse plug-in hybride comme cela avait pourtant été annoncé dans le Moniteur du 17 septembre 2019. Les acheteurs de ce modèle peuvent donc se rassurer. A partir de 2020, ils pourront donc tenir compte du taux de CO2 officiel bas pour l’avantage de toute nature et la déductibilité fiscale.

Le fisc va encore publier un erratum dans le Moniteur. En analysant l’ensemble de la gamme plug-in hybride actuelle proposée par BMW en Belgique, on peut donc affirmer que tous les modèles répondent bien aux normes pour être considérés comme de vrais hybrides, excepté la BMW 745 Le Xdrive berline. Parce que certaines jantes ou options peuvent faire augmenter le poids du véhicule, il est primordial de toujours bien contrôle le rapport capacité de batterie/poids du véhicule lors du processus de commande de votre nouvelle voiture.

Rappelons également qu’en avril 2020, le fisc publiera une liste des véhicules équivalents à prendre en compte quand votre modèle ne correspond pas aux normes plug-in hybrides.

Michel Willems

MOBILITAS