Les valeurs de consommation d’une voiture de société que le collaborateur choisit dans le showroom sont-elles indiquées sur base des valeurs WLTP ?

Depuis le 1er septembre 2019, la réponse est ‘Oui’. Dans sa newsletter de début septembre, Febiac a annoncé que de nouvelles règles s’appliquent désormais pour les affiches et labels CO2 dans les points de vente automobiles.

D’autres supports d’information sont aussi tenus de respecter de nouvelles mesures. La nouvelle réglementation est totalement basée sur les valeurs WLTP. Elle a pour objectif de mieux informer les consommateurs sur la consommation réelle et les émissions de CO2 et de leur permettre de comparer entre eux les véhicules.

Bien sûr, la communication a été simplifiée. Le label tient, par exemple, uniquement compte des émissions de CO2 et pas des autres polluants.

Avantage : les valeurs WLTP de tous les nouveaux véhicules peuvent être consultées sur une base beaucoup plus étendue. Un exercice qui, jusqu’il y a peu, n’était pas aisé pour nombre de fleet managers, car les constructeurs ou les importateurs avaient du mal à communiquer les valeurs WLTP de certains modèles.

Attention ! Choisir une voiture de société dans le showroom est devenu un acte plus complexe. Beaucoup d’entreprises imposent dans leur car-policy des valeurs limites en matière d’émissions de CO2. Dans la majorité des cas, ces seuils sont basés sur la valeur NEDC 2.0, une valeur artificielle qui s’inspire certes de la valeur WLTP, mais qui est systématiquement plus basse. Cela s’explique par le fait que les règles fiscales peuvent encore se servir, de façon transitoire, de ces valeurs NEDC 2.0 jusqu’à fin 2020. Dans la pratique, le travailleur qui va choisir un véhicule de société dans le showroom est, depuis le 1er septembre, confronté aux labels WLTP et, ensuite, avec l’aide du vendeur, il devra vérifier si le modèle choisi satisfait aussi à la limite NEDC 2.0 que l’entreprise aurait imposée dans sa car-policy. Beaucoup d’entreprises publient souvent au préalable des listes de véhicules classées par catégorie de travailleurs qui reposent sur les valeurs NEDC 2.0, mais un travail leur peut choisir des options supplémentaires dans le showroom ou une motorisation différente. Dans ce cas, le contrôle doit être recalculé à la fois sur WLTP etNEDC 2.0. Les configurateurs des marques automobiles devront intégrer ce paramètre. Ce qui ne sera pas une tâche aisée, compte tenu du nombre élevé de combinaisons de moteurs, options et équipements.

Ce recalcul afin d’éviter que les valeurs WLTP et NEDC 2.0 soient divergentes entre le modèle commandé et le modèle livré.

En matière de communication WLTP vers l’utilisateur final, nous distinguons trois sources d’informations :

1 L’étiquette individuelle CO2 dans le showroom et l’affiche dans le showroom

Seule la valeur WLTP est encore communiquée sans la valeur NEDC 2.0.

2 Moyens/formats/templates promotionnels (“push”vers le consommateur). Exemples: Annonces print, audiovisuelles, médias sociaux & électroniques (popups, notifications…) vers le consommateur.

Seules les valeurs ou fourchettes WLTP spécifiques des modèles présentés sont encore mentionnées.

Une “phrase standard” peut encore être ajoutée qui invite les consommateurs à recueillir les informations fiscales auprès du concessionnaire. Souvent, des ‘fourchettes de consommation” seront adoptées pour donner une idée plus précise au consommateur dela marge de fluctuation du WLTP en fonction de la motorisation choisie, de l’équipement ou des options au sein dans modèles spécifiques.

Exemple : Véhicule “x” 5,0 – 5,4 l/100 km • 114 – 122 g/km CO2 (WLTP). Contactez votre concessionnaire pour toute information au sujet de la fiscalité de votre véhicule.

3 Autres moyens/formats/templates informatifs (“pull” par le consommateur) par ex.. catalogues, listes de prix, brochures techniques, car configurators, pages web, etc.

Dans ce cas de figure, les mentions des fourchettes et valeurs WLTP spécifiques doivent obligatoirement être spécifiées à l’avant-plan (par ex. avec un caractère plus grand, en gras…). La mention des fourchettes et valeurs NEDC (non obligatoire) est à indiquer de préférence à l’arrière-plan (d’une manière moins distinctive, par ex. caractère de lettre plus petit, plus fin…).

Conclusion

La nouvelle réglementation présente le grand avantage que les constructeurs doivent désormais obligatoirement, et à grande échelle, faire connaître et/ou publier leurs valeurs WLTP. Ce n’était, jusqu’à il y a peu, pas toujours le cas pour des raisons commerciales, essentiellement pour les véhicules dont les valeurs WLTP étaient très élevées. Nous rappelons cependant que la valeur WLTP pour les véhicules de leasing immatriculés au nom d’une société de leasing automobile agréé ou immatriculés à Bruxelles ou en Région wallonne n’impacte pas le calcul de la taxe de mise en circulation ou de la taxe de circulation annuelle. Les formules ne tiennent pas compte, jusqu’à nouvel ordre, des émissions de CO2.