Transports internationaux : tout est permis ?
Tax & legal
« Les véhicules L7e, ou quadricycles lourds motorisés, constituent une catégorie d’homologation positionnée entre les véhicules sans permis (L6e) et les voitures particulières (M1). Cette catégorie est définie par trois critères essentiels : un poids maximal à vide hors batterie, de 450 kg, une vitesse maximale de 90 km/h, et la nécessité d’être titulaire d’un permis de conduire de type B.
Historiquement dominée par les ‘quads’ agricoles et forestiers, cette catégorie évolue avec l’émergence de microvoitures comme alternatives à la mobilité quotidienne. Ces véhicules répondent aux besoins de nombreux conducteurs au quotidien, étant donné que le taux de remplissage moyen des voitures est de 1,2 passager, les distances journalières parcourues avoisinent en moyenne les 30 km, et la vitesse en zone urbaine et périurbaine tourne autour de 30 km/h.
Cependant, les microvoitures offrent plusieurs avantages significatifs par rapport aux voitures traditionnelles. D’une part, elles présentent une empreinte carbone réduite de plus de 60% par rapport à un véhicule électrique classique, grâce à la plus faible quantité de matériaux extraits, transformés et déplacés, ainsi qu’à une consommation électrique moindre lors de leur utilisation. D’autre part, elles occupent significativement moins d’espace au sol en stationnement – jusqu’à 60% de moins qu’une voiture traditionnelle – mais aussi lors de leurs déplacements, ce qui favorise une meilleure cohabitation avec les usagers faibles, en particulier les cyclistes, ainsi qu’une meilleure gestion de l’espace urbain.
Aujourd’hui, le calcul de l’Avantage de Toute Nature (ATN) pour les véhicules L7e suit les règles applicables aux motos. Le bénéficiaire doit tenir une comptabilité des kilomètres effectivement parcourus à des fins privées et professionnelles et calculer son ATN au prorata de son usage privé, sur une base dépendant du prix de la voiture. A contrario, les voitures particulières bénéficient d’un ATN forfaitaire, déterminé par une formule prenant en compte le type de motorisation, les émissions de CO2 de la voiture et sa valeur catalogue. Cette disparité entraîne une situation où la charge administrative décourage l’adoption de ces véhicules en tant que véhicules de société, et conduit à des montants d’ATN plus élevés que ceux des véhicules électriques classiques, alors même que leur empreinte écologique est largement plus faible.
Par conséquent, nous demandons une révision du calcul de l’ATN pour les quadricycles en étendant la formule applicable aux voitures particulières à la catégorie des quadricycles lourds, qui bénéficieraient dès lors d’un ATN forfaitaire. Vu l’importance des parcs automobiles d’entreprise dans les transitions en matière de mobilité, l’ajustement de l’ATN des microvoitures pour le rendre plus compétitif encouragerait leur adoption, avec un impact positif à la fois sur l’utilisation de l’espace et sur les émissions de CO2 liées au secteur de la mobilité. »
A quelques semaines des élections et alors que la formule de l’ATN vient de subir une modification, mais que celle-ci n’a pas encore été publiée au Moniteur Belge, espérons que leur appel sera entendu. Alléger la fiscalité de ces microcars permettrait en effet à de nombreuses entreprises et conducteurs de passer le cap et de réduire l’encombrement sur nos routes.
