La formule actuelle est maintenue

Pour les véhicules de société acquis ou loués avant le 1er juillet 2023, la méthode de calcul existante est maintenue, à l’exception de l’indexation annuelle.

Facteurs d’augmentation à partir du 1er juillet 2023

Pour les véhicules de société émettant du CO2 commandés à partir du 1er juillet 2023 (y compris donc les véhicules plug-in hybrides), la formule de calcul de la cotisation de CO2 sera adaptée chaque année avec un facteur de multiplication comme suit:

·       Cotisation C02 x 2,25 à partir de 2023

·       Cotisation C02 x 2,75 à partir de 2025

·       Cotisation C02 x 4,00 à partir de  2026

·       Cotisation C02 x 5,50 à partir de 2027

L’augmentation de la cotisation CO2 à partir de 2026 de plus de 400% et de plus de 500% à partir de 2027 signifie concrètement que les voitures de société, y compris les véhicules hybrides rechargeables, perdront leur avantage social par rapport à un avantage salarial normal.

La cotisation minimale de CO2 non indexée sera également légèrement augmentée dans un avenir proche. Ceci est particulièrement important pour les véhicules neutres en carbone.

·       23,42 euro dès 2025

·       25,99 euro dès 2026

·       28,57 euro dès 2027

·       31,15 euro dès 2028

 

Source : Cabinet des finances