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Le 1 juin 2021 à 04h44
par Michel Willems - Mobilitas

La cotisation CO2 sur les voitures de société augmente de plus de 400% dès 2026 et de plus de 500% dès 2027

La tempête médiatique autour de la suppression de la déductibilité fiscale des voitures qui ne sont pas neutres en CO2 d’ici 2028 fait oublier que le gouvernement prépare des changements importants dans le domaine des cotisations sociales sur les voitures de société avec une augmentation progressive mais toutefois importante, des cotisations de CO2 pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023. La contribution minimale sera également légèrement revue à la hausse.

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La formule actuelle est maintenue

Pour les véhicules de société acquis ou loués avant le 1er juillet 2023, la méthode de calcul existante est maintenue, à l’exception de l’indexation annuelle.

Facteurs d’augmentation à partir du 1er juillet 2023

Pour les véhicules de société émettant du CO2 commandés à partir du 1er juillet 2023 (y compris donc les véhicules plug-in hybrides), la formule de calcul de la cotisation de CO2 sera adaptée chaque année avec un facteur de multiplication comme suit:

·       Cotisation C02 x 2,25 à partir de 2023

·       Cotisation C02 x 2,75 à partir de 2025

·       Cotisation C02 x 4,00 à partir de  2026

·       Cotisation C02 x 5,50 à partir de 2027

L’augmentation de la cotisation CO2 à partir de 2026 de plus de 400% et de plus de 500% à partir de 2027 signifie concrètement que les voitures de société, y compris les véhicules hybrides rechargeables, perdront leur avantage social par rapport à un avantage salarial normal.

La cotisation minimale de CO2 non indexée sera également légèrement augmentée dans un avenir proche. Ceci est particulièrement important pour les véhicules neutres en carbone.

·       23,42 euro dès 2025

·       25,99 euro dès 2026

·       28,57 euro dès 2027

·       31,15 euro dès 2028

 

Source : Cabinet des finances

Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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