Avantage de toute nature

Commençons par l’avantage de toute nature (ATN). L’usage d’un vélo de société n’implique pas le paiement d’un avantage de toute nature. Cette exonération fiscale ne vaut qu’à partir du moment où le vélo est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail. Un ATN est seulement dû dans le cas où le vélo est utilisé à des fins privées. Cet avantage est calculé sur base de l’usage réel du vélo de société. Cette règle est valable tant pour les vélos de ville, les vélos pliables, les speedpedelecs et même les VTT et vélos de course. Il en va de même lorsque le vélo est couplé à une voiture de société, ou dans le cadre du pilier 2 du budget de mobilité. Voilà donc qui rend l’équation intéressante pour l’employé qui peut bénéficier d’un vélo. Attention toutefois que si le vélo mis à disposition par l’employeur est utilisé exclusivement à des fins privées, il y aura bien paiement d’un avantage de toute nature.

Cotisations sociales

Depuis le 1erjanvier 2017, l’usage privé d’un vélo de société n’est plus soumis au paiement d’une cotisation sociale. Si un collaborateur dispose d’un vélo de société pour ses déplacements domicile-lieu de travail, cela n’est plus considéré comme un avantage salarial. Aucune cotisation sociale ne devra donc être payée sur le vélo de société. Attention : si un collaborateur utilise exclusivement son vélo de société pour des déplacements privés (et donc pas pour ses déplacements domicile-lieu de travail), le vélo sera bien considéré comme un avantage salarial et une cotisation sociale classique sera due (par le patron et l’employé).

Indemnité kilométrique

Pour les trajets qu’un employé effectue entre son domicile et son lieu de travail avec un vélo de société, son employeur peut lui octroyer une indemnité kilométrique. Celle-ci est exonérée d’impôts et de cotisations ONSS jusqu’à un maximum de 0,24 euro/kilomètre (tarif valable pour l’année 2019). L’ONSS a récemment modifié ses directives en la matière. Cette exonération est valable aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Elle ne tient pas compte d’un kilométrage ou d’un montant maximum. La même règle est valable dans le cadre du second pilier du budget de mobilité. 

Déductibilité fiscale

Pour l’employeur, l’intégration du vélo au sein de son entreprise va de pair avec une déductibilité fiscale intéressante des frais qui y sont liés. Qu’il s’agisse de l’aménagement de vestiaires et sanitaires ou d’un parking vélo, de l’achat du vélo, des frais d’entretien ou de réparation, ou de l’achat d’accessoires vélos tous sont déductibles jusqu’à 120% pour autant évidemment que le vélo soit au moins utilisé dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. 

Attention : à partir du 1erjanvier 2020, ce pourcentage sera réduit à 100%. Si les vélos de société ne sont pas achetés, mais loués (hors balance), alors le taux de déductibilité fiscale des coûts du leasing en 2019 est déjà de maximum 100%.

TVA

La déductibilité fiscale de la TVA est limitée à l’usage qui est fait du vélo. Ainsi, la TVA n’est déductible que pour la partie utilisée réellement à des fins professionnelles. La TVA ne peut donc pas être récupérée pour la partie qui concerne un usage privé et pour la partie qui concerne les déplacements domicile-lieu de travail. 

S’il y a réellement un usage professionnel du vélo de société, il conviendra de consigner tous les déplacements dans un fichier excel par exemple ou dans une app pour notifier s’ils sont privés ou professionnels. Puisque le vélo de société est, dans la plupart des cas, utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour des usages privés, la TVA pour ces vélos de société n’est finalement pas déductible du tout. 

Michel WILLEMS

MOBILITAS