Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Principes
Rappelons les principes. Pour l’usage d’une voiture de société à des fins privées, une cotisation mensuelle est due mensuellement depuis le 1er janvier 2005 pour chaque voiture qu’un employeur met à disposition d’un employé. Cette cotisation de solidarité forfaitaire est due indépendamment du fait que le salarié lui-même intervienne financièrement et quel que soit le montant de cette intervention. Cette cotisation de solidarité mensuelle (avec un minimum de 27,54 euro par mois pour l’année 2021) dépend du taux de CO2 et du type de carburant du véhicule et est fixée de façon forfaitaire.
WLTP ou NEDC 2.0
Le certificat de conformité des véhicules qui sont en circulation depuis le 1er septembre 2018, contient 2 normes pour le taux de CO2 : la valeur selon la méthode de mesure NEDC 2.0 (code 49.1) et selon la méthode WLTP (code 49.4). La question se pose si on utilisera la formule de WLTP ou de NEDC 2.0 en 2021. L’ONSS n’a pas encore donné d’instructions spécifiques à ce niveau.
Nous pouvons en conclure que, « pour l’instant », la valeur NEDC 2.0 peut continuer à être utilisée pour les véhicules homologués dans le cadre du WLTP. Les véhicules plus anciens peuvent continuer à utiliser la valeur NEDC 1.0.
En cas de changement, nous tiendrons évidemment les lecteurs de link2fleet informés.
Hybrides et plug-in hybrides
Pour les véhicules full-hybrides et les plug-in hybrides, on tient UNIQUEMENT compte du taux de CO2 de la motorisation principale (souvent l’essence, parfois le diesel).
Fake plug-in hybride
Pour les véhicules hybrides dits « faux », contrairement aux règles en vigueur en matière d’impôt sur les sociétés, on peut continuer à prendre en compte les émissions de CO2 NEDC 2.0 ou NEDC 1.0 telles qu’elles figurent sur le certificat d’homologation. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les émissions de CO2 de 2,5 ou de les comparer avec la liste des véhicules thermiques correspondants.
(2) un véhicule LPG est un véhicule modifié qui roule à la base à l’essence.
On utilise dans la formule la valeur CO2 du véhicule essence. Pour les véhicules CNG, on utilise la valeur CO2 telle qu’elle est prévue par l’importateur (l’usine).
Pour les modèles retrofit, on utilise la valeur CO2 du modèle à essence.
(3) en attendant une éventuelle adaptation légale, l’ONSS accepte également le montant de cotisation minimum pour les véhicules circulant à l’hydrogène.
Le montant minimum par mois de la cotisation pour tous les véhicules est de 27,54 euros en 2021.
Exemple 1: un véhicule diesel avec un taux de CO2 de 115 g/km :
Cotisation de CO2 en 2021 : ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 150,84 / 114,08 = 47,93 euros par mois.
Exemple 2: un véhicule essence avec un taux de CO2 de 115 g/km:
Montant de la cotisation CO2 en 2021: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 150,54 / 114,08 = 29,42 euros par mois.
Michel Willems
MOBILITAS
