Le fisc va contrôler les vélos de société
Tax & legal
Compte tenu de l’arrondi fiscal habituel, l’avantage en nature minimum passe de 1 540,00 € à 1 600,00 € pour l’année 2024.
L’augmentation est donc de 3,9% comparé au montant de 2023. Par rapport à 2022, l’augmentation est en moyenne de près de 14%.
Pour les voitures de société qui sont utilisées pour les trajets domicile-travail, un montant de 490€ de l’avantage de toute nature est exonéré d’impôts.
L’exonération est en principe automatiquement calculée dans l’impôt des sociétés.
Cette exonération n’est pas appliquée aux employés qui prouvent leurs frais réels et donc n’utilisent pas les frais forfaitaires.
Le taux de référence de CO2 pour l’année 2024 qui est repris dans la formule de l’avantage de toute nature n’est lui, pas encore connu.
Il faut s’attendre à ce que la croissance importante des ventes de PHEV et des véhicules 100% électriques en 2023 aient un impact important sur ce taux de référence.
Pour les chiffres officiels, il faut encore attendre la publication au Moniteur Belge qui devrait intervenir début janvier.
Enfin, précisons encore que :
- l’indemnité maximale nette d’impôt pour les vélos augmente de 0,27€/km à 0,35€/km pour l’année 2024, limitée à un maximum de 2.500 €.
- Le montant minimum pour le budget de mobilité en 2024 est de 3.055 euros et le maximum de 16.293 euros.
Michel Willems
MOBILITAS
