Comme nous l’avions déjà annoncé, le verdissement du parc automobile belge a fait largement débat au sein du Kern. Mais cette nuit, au terme d’une réunion qui a duré 6 heures, les partenaires de la majorité sont finalement arrivés à un accord. Concrètement, celui-ci prévoit une réduction graduelle de la déductibilité fiscale des voitures à carburant fossile entre 2023 et 2028. A noter que cette mesure ne concerna que les nouveaux contrats signés à partir du 1/07/2023 et ne s’appliquera qu’aux voitures particulières et non aux utilitaires légers. A partir de 2026, seules les voitures neutres en carbone seront encore 100% déductibles fiscalement.

Mais ce n’est qu’un début. Car à partir de 2027, la déductibilité des voitures neutres en carbone subira également une réduction graduelle qui la portera à 67,5% à l’horizon 2031.

 

Evolution de la déductibilité des voitures neutres en carbone (2026-2031)

Année Pourcentage de déductibilité
2026 100%
2027 95%
2028 90%
2029 82,5%
2030 75%
2031 67,5%

 

En ce qui concerne les véhicules à carburant fossile, la déductibilité sera donc revue à la baisse pour les nouveaux véhicules dont le contrat sera signé à partir du 1er juillet 2023. Entre le 1/7/2023 et le 31/12/2025, un régime transitoire avec une déductibilité maximale de 75% sera mis en place. Dès 2026, il sera réduit à 50%, puis à 25% en 2027 pour enfin être nul en 2028.

 

Des aides pour l’infrastructure

Développer un parc automobile électrique va nécessité une infrastructure plus étendue. A ce niveau, le gouvernement De Croo a décidé d’accorder une réduction fiscale aux entreprises (et aux particuliers) qui installeront une borne sur leur site (ou à domicile). Pour les entreprises, les coûts d’installation pourront être déduits fiscalement et la durée de l’amortissement sera réduite, pour autant que les bornes soient également mises à disposition des usagers externes à l’entreprise (bornes publiques). Le montant maximum sur lequel un déduction d’impôt pourra être effectuée est de 1.500 euros par borne de recharge.

Evolution de la déductibilité pour l’installation de bornes de recharge 

Période Pourcentage de déductibilité
1/09/2021 – 31/12/2022 200%
1/01/2023 – 31/08/2024 150%

Au-delà du 31/08/2024, aucune évolution n’est annoncée à ce jour.

 

Budget de mobilité simplifié

Un dernier point abordé par les partenaires a été la question du budget de mobilité, estimé trop compliqué dans sa forme actuelle. Il a donc été décidé que le concept du budget de mobilité devait être revu afin d’en simplifier sa mise en place et de le rendre plus attrayant pour l’ensemble des travailleurs, y compris ceux ne disposant pas d’une voiture de société. Le but étant toujours de favoriser au maximum les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Les détails de cette simplification doivent encore être débattus, mais on parle des quelques points suivants:

  • élargissement des solutions de mobilité intégrées au budget de mobilité (stationnement et sécurité des vélos et scooters électriques
  • Budget de mobilité également accessible aux personnes vivant sous votre toit.
  • Création d’une prime aux piétons pour les trajets domicile-travail

 

Cotisation CO2 revue

Les discussions ont également porté sur la cotisation de CO2, qui devrait subir une augmentation dans les années à venir. Mais les détails de cette réforme doivent encore être discutés.

 

Réforme critiquée

Bien qu’un accord soit intervenu, les socialistes et les Verts se sont montrés très critiques. Les premiers estiment en effet que cette réforme va créer un trou de 400 millions d’euros dans le budget de l’Etat, en raison des pertes liées aux accises sur les carburant notamment. Il a en tout cas été décidé qu’on ne toucherait pas au calcul de l’avantage de toute nature avant 2024, l’année ou la grande réforme fiscale est prévue selon le ministre Van Peteghem.